Roumanie

 

 

La Roumanie et l’Adoption (Actualité)

 

AVERTISSEMENT

Faisant suite au moratoire de juin 2001, plusieurs fois reconduit, qui a suspendu les adoptions internationales en Roumanie, la loi n° 273/2004 relative au régime juridique de l’adoption dans ce pays est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. L’article 39 de ce texte restreint l’adoption internationale aux seuls cas où un lien de parenté (au degré des grands-parents) existe entre l’adoptant et l’adopté. Cette disposition exclut, de fait, toute adoption d’enfant roumain par des adoptants étrangers.

Ce texte a été modifié par la loi n° 233 du 05 décembre 2011, entrée en vigueur le 07 avril 2012, qui permet l’adoption d’enfants roumains, dans les formes de l’adoption internationale, par les ressortissants roumains résidant à l’étranger.

La Mission de l’adoption internationale (MAI) rappelle donc qu’à l’exception de ces cas, l’adoption internationale reste prohibée en Roumanie et invite les familles à orienter leur projet d’adoption vers un autre pays.

 

puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2017 : 3 (via l’A.F.A.)
puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2016 : 1 (via l’A.F.A.)
- Nombre d’enfants adoptés en 2015 : 3 (via l’A.F.A.)

 

2018

21 Août : Origine ethnique des enfants

24 Janvier : Nouvelles exigences au regard des rapports ou tout autre document rédigé par les professionnels départementaux

 

2016

2 Décembre : Modification concernant la constitution du dossier complet pour la Roumanie

30 Septembre : Entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur la protection de l’enfant et modification du cadre légal et de la procédure d’adoption internationale

12 Mars : Les enfants proposés à l’adoption internationale sont très majoritairement accueillis dans des familles d’accueil

 

2015

13 Août : L’Autorité Centrale rappelle aux familles leur obligation de transcription de mariage sur les registres de l’état civil roumain

20 Mars : Rappel des exigences roumaines concernant les conditions de séjour sur place en cas de proposition d’apparentement

 

2014

2 Décembre : Compte rendu de la mission de l’AFA en Roumanie (25 et 26 Septembre)

28 Avril : Adoption internationale possible pour les citoyens roumains