Roumanie

 

Adopter en Roumanie avec l’AFA

 

1- Constitution du pré-dossier en France

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers la Roumanie, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Europe de l’AFA, ou nous envoyer directement par courrier :

puce-8x11 Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
puce-8x11 Votre lettre de motivation
puce-8x11 Une copie de votre arrêté d’agrément
puce-8x11 Une copie de la notice jointe en cours de validité
puce-8x11 Une copie de la confirmation annuelle de validité d’agrément le cas échéant
puce-8x11 Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.
puce-8x11 Une copie simple de l’actualisation des deux ans le cas échéant.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Roumanie, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous. 

 

En savoir plus :

Modèles de documents demandés par l’Autorité Centrale Roumaine

Estimation Frais Roumanie (Nov 2018)

 

2- Procédure locale

Vous êtes invités à nous adresser le dossier original + un dossier en copie pour l’autorité centrale + une copie simple des documents en français et de la traduction pour l’AFA.

Le délai d’attente avant une proposition peut atteindre plusieurs années. Ce délai pourrait néanmoins être réduit si le projet d’adoption concerne un enfant de plus de 6 ans, de toute origine ethnique ou un enfant à besoins spécifiques. Les enfants proposés à l’adoption internationale sont âgés au minimum de 4 ans.

Les dossiers sont traités en fonction des besoins spécifiques des enfants non seulement selon l’ordre chronologique d’arrivée, mais également en fonction de la qualité du dossier des candidats et de leur demande : âge de l’enfant, fratrie, enfant à particularités, questionnaire, etc.

Si, au cours de votre procédure, votre agrément, sa notice ou les enquêtes sociales ou psychologiques qui y sont attachées, venaient à être modifiés en lien avec l’ASE de votre département, vous devrez envoyer à l’AFA l’original de ces documents ainsi qu’une nouveau formulaire.

Proposition d’apparentement

Quand l’ANPDCA sera en mesure de vous faire une proposition d’apparentement, il adressera celle-ci à l’AFA qui vous contactera dans les plus brefs délais pour la transmission (par lettre recommandée avec AR) du dossier relatif à la santé et l’histoire de l’enfant, accompagné d’une photographie de l’enfant.

En cas d’acceptation de la proposition d’apparentement, vous informerez l’AFA de votre accord par courrier en précisant vos dates pour rencontrer l’enfant dans un délai maximum de 60 jours en indiquant vos dates de séjour en Roumanie.

L’enfant est préparé à la rencontre par l’ANPDCA sur la base du dossier complet de la famille mais cette dernière peut adresser un nouvel album photo à destination de l’enfant.

L’échange des APP (Accord à la Poursuite de la Procédure) et l’émission d’attestation ont lieu quand la famille donne son accord pour aller rencontrer l’enfant. Il importe aux familles d’intégrer cette contrainte à leur délai de réponse et de respecter les dates communiquées par l’AFA. Tout retard, même de 24h, met en péril la proposition d’apparentement.

 

Les séjours en Roumanie

Il convient de prévoir dans la mesure du possible un seul séjour (environ 3 mois) en Roumanie. Néanmoins, il peut être possible d’effectuer deux séjours.

1)- Le 1er séjour

Vous devez prévoir un séjour sur place pour satisfaire à l’obligation de l’établissement d’un contact personnel avec l’enfant qui est fixé à un minimum de 30 jours. La présence des deux membres du couple est obligatoire.

Sur place, la famille se rend dans la région où se trouve l’enfant. Une première rencontre a lieu avec une personne en charge de l’enfant qui transmet des informations sur l’enfant et peut répondre à des questions de la famille. Un programme est alors proposé à la famille pour la période de convivialité. C’est ce jour là que débute la période de 30 jours minimum.

Un minimum de 8 rencontres est prévu par la loi mais, dans la réalité, ces rencontres sont plus nombreuses, voire quotidiennes. La famille est, en théorie, toujours assistée par un(e) psychologue et/ou assistante sociale en charge du dossier de l’enfant. Suite à ces rencontres, un rapport sur la période de convivialité qui donne son avis et évalue la compatibilité entre l’enfant et les parents est rédigé. Il peut recommander de prolonger la période de convivialité jusqu’à deux semaines supplémentaires. Au terme de cette évaluation, le rapport est transmis à l’ANPDCA et les services sociaux roumains accompagnent la famille pour déposer sa requête au Tribunal.

 

2)- Le 2ème séjour

Après le dépôt de la requête au Tribunal, il s’écoule environ deux semaines avant le jugement. Lors du jugement, la famille n’a pas besoin d’être représentée par un avocat mais les deux membres du couple doivent être présents.

La période d’appel est de 15 jours. Il est fortement recommandé aux adoptants ou au moins à l’un des membres du couple de rester sur place pendant cette période où le lien avec l’enfant doit être maintenu de manière quotidienne. A la fin de la période d’appel, l’enfant est confié à la famille immédiatement.

Ensuite, une période de 8 jours environ est consacrée aux formalités que vous devez personnellement accomplir pour demander le passeport roumain pour l’enfant.

AVANT DE QUITTER LE PAYS, VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT SOLLICITER AUPRES DE l’AUTORITÉ CENTRALE DU PAYS LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ. CE DOCUMENT EST INDISPENSABLE POUR LA TRANSCRIPTION EN FRANCE DE LA DÉCISION LOCALE D’ADOPTION.

 

3- Remarques particulières

La Roumanie étant un pays non assujetti aux formalités de visa, les familles veilleront à conserver le billet d’avion de l’enfant adopté et/ou à faire tamponner le passeport de l’enfant au passage de la frontière en France. Cette précaution fera prévaloir la date effective de l’entrée de l’enfant en France.

Ce cachet vous sera demandé par les services sociaux de votre département pour la délivrance de l’attestation de prise en charge de l’enfant par la Sécurité Sociale.