Roumanie

 

Adopter en Roumanie avec l’AFA

 

1- Constitution du pré-dossier en France

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers la Roumanie, vous pouvez prendre contact par téléphone avec le département Europe de l’AFA, ou nous envoyer directement par courrier :

puce-8x11 Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
puce-8x11 Votre lettre de motivation
puce-8x11 Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
puce-8x11 Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure. Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Roumanie, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous. 

 

En savoir plus : modèles de documents demandés par l’Autorité Centrale Roumaine

 

2- Procédure locale

Le délai d’attente avant une proposition peut atteindre plusieurs années. Ce délai pourrait néanmoins être réduit si le projet d’adoption concerne un enfant de plus de 6 ans, de toute origine ethnique ou un enfant à besoins spécifiques. Les enfants proposés à l’adoption internationale sont âgés au minimum de 4 ans.

Les dossiers sont traités en fonction des besoins spécifiques des enfants non seulement selon l’ordre chronologique d’arrivée, mais également en fonction de la qualité du dossier des candidats et de leur demande : âge de l’enfant, fratrie, enfant à particularités, questionnaire, etc.


Concernant l’actualisation de votre dossier
, l’ANPDCA (l’Autorité Nationale pour la Protection des Droits de l’Enfant et l’Adoption) au sein du Ministère du Travail, de la Famille, de la Protection Sociale et des Personnes Agées exige de recevoir des documents actualisés tous les 3 ou 6 mois. Les dossiers non actualisés ne seront pas examinés par l’ORA en vue d’une éventuelle proposition d’apparentement et peuvent être archivés par l’Autorité Centrale roumaine.

Si, au cours de votre procédure, votre agrément, sa notice ou les enquêtes sociales ou psychologiques qui y sont attachées, venaient à être modifiés en lien avec l’ASE de votre département, vous devrez envoyer à l’AFA l’original de ces documents ainsi qu’une nouveau formulaire.

Proposition d’apparentement

Quand l’ANPDCA sera en mesure de vous faire une proposition d’apparentement, il adressera celle-ci à l’AFA qui vous contactera dans les plus brefs délais pour la transmission (par lettre recommandée avec AR) du dossier relatif à la santé et l’histoire de l’enfant, accompagné d’une photographie de l’enfant.

En cas d’acceptation de la proposition d’apparentement, vous informerez l’AFA de votre accord par courrier en précisant vos dates pour rencontrer l’enfant dans un délai maximum de 60 jours en indiquant vos dates de séjour en Roumanie.

L’enfant est préparé à la rencontre par l’ANPDCA sur la base du dossier complet de la famille mais cette dernière peut adresser un nouvel album photo à destination de l’enfant.

L’échange des APP (Accord à la Poursuite de la Procédure) a lieu quand la famille donne son accord pour aller rencontrer l’enfant. Il importe de veiller à ce que l’accord à la poursuite de la procédure soit délivré par les autorités du pays d’origine de l’enfant et du pays d’accueil antérieurement au jugement d’adoption.

 

Les séjours en Roumanie

Il convient de prévoir deux séjours en Roumanie :

1)- Le 1er séjour

Vous devez prévoir un séjour sur place pour satisfaire à l’obligation de l’établissement d’un contact personnel avec l’enfant qui est fixé à un minimum de 30 jours.

Sur place, la famille se rend dans la région où se trouve l’enfant. Une première rencontre a lieu avec une personne en charge de l’enfant qui transmet des informations sur l’enfant et peut répondre à des questions de la famille. Un programme est alors proposé à la famille pour la période de convivialité.

Un minimum de 8 rencontres est prévu par la loi mais, dans la réalité, ces rencontres sont plus nombreuses. La famille est toujours assistée par un(e) psychologue et/ou assistante sociale en charge du dossier de l’enfant. Suite à ces rencontres, un rapport sur la période de convivialité qui évalue la compatibilité entre l’enfant et les parents est rédigé puis transmis à l’ANPDCA. Une fois ce rapport transmis, la famille peut déposer sa requête au Tribunal.

2)- Le 2ème séjour

Après le dépôt de la requête au Tribunal, il s’écoule au minimum 1 mois et demi avant le jugement. Lors du jugement, la famille n’a pas besoin d’être représentée par un avocat mais les deux membres du couple doivent être présents.

La période d’appel est de 30 jours. Il est fortement recommandé aux adoptants ou au moins à l’un des membres du couple de rester sur place pendant cette période où le lien avec l’enfant doit être maintenu. A la fin de la période d’appel, l’enfant est confié à la famille immédiatement.

Ensuite, une période de 8 jours environ est consacrée aux formalités que vous devez personnellement accomplir pour demander le passeport roumain pour l’enfant.

AVANT DE QUITTER LE PAYS, VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT SOLLICITER AUPRES DE l’AUTORITÉ CENTRALE DU PAYS LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ. CE DOCUMENT EST INDISPENSABLE POUR LA TRANSCRIPTION EN FRANCE DE LA DÉCISION LOCALE D’ADOPTION.

 

3- Remarques particulières

La Roumanie étant un pays non assujetti aux formalités de visa, les familles veilleront à conserver le billet d’avion de l’enfant adopté et/ou à faire tamponner le passeport de l’enfant au passage de la frontière en France. Cette précaution fera prévaloir la date effective de l’entrée de l’enfant en France.

Ce cachet vous sera demandé par les services sociaux de votre département pour la délivrance de l’attestation de prise en charge de l’enfant par la Sécurité Sociale.