Russie

 

La Russie et l’Adoption (Actualité)

Nombre d’enfants adoptés en Russie :
- 2017 : 24  (11 via l’AFA)
- 2016 : 30  (12 via l’AFA)
- 2015 : 51  (18 via l’AFA)
- 2014 : 121  (17 via l’AFA)
- 2013 : 185  (12 via l’AFA)
- 2012 :  (15 via l’AFA)
- 2011 : 286 (10 via l’AFA)
- 2010 : 301 (18 via l’AFA)
- 2009 : 288 (8 via l’AFA)
- 2008 : 315
- 2007 : 402

 

Avertissement :

Le traité bilatéral signé le 18 novembre 2011 entre la France et la Fédération de Russie sur la coopération en matière d’adoption internationale est entré en vigueur le 27 décembre 2013.

Le traité bilatéral impose le recours obligatoire à un opérateur (art 10), il met fin aux adoptions individuelles mais prévoit (art 20) que les candidats à l’adoption dont le dossier a déjà été enregistré auprès d’une autorité régionale à la date d’entrée en vigueur du traité aient le droit de mener à son terme la procédure d’adoption selon les modalités établies avant l’entrée en vigueur traité.

 

2018

- 26 Mars : Message de l’AFA suite à l’incendie dans un centre commercial de la ville minière de Kemerovo

 

2017

- 4 Avril : Attentat de Saint Pétersbourg

 

2014

- 12 Février : Communiqué de la MAI relatif aux rapports de suivi  d’éducation et des conditions de vie
Le respect des engagements pris par les adoptants relatifs à l’immatriculation de l’enfant est une condition posée par les autorités russes au maintien de l’adoption internationale dans ce pays. Le non-respect de cette condition est susceptible de nuire au projet des futurs candidats à l’adoption en Russie.
En matière de suivi, les exigences des autorités russes sont très strictes. Les rapports de suivi post-adoption doivent être traduits et apostillés avant d’être envoyés en Russie par l’intermédiaire de l’opérateur compétent.

Conformément à  l’application du décret  russe n°725 du 22.08.2013 paragraphe 22 entré en vigueur le 3.9.2013) et de l’art 15 du traité bilatéral, la Mission de l’Adoption Internationale recommande aux  adoptants français en Russie de bien vouloir conserver les preuves de leur envoi en Russie des rapports de suivi post-adoption exigés par les autorités.
Périodicité : Cinq rapports de suivi à envoyer en Russie par l’opérateur pour la date anniversaire des 3°, 6°, 12°, 24° et 36° mois de la fin du délai d’appel du jugement d’adoption russe. Au-delà de ces 3 premières années, un rapport de suivi tous les deux ans jusqu’aux 18 ans de l’enfant est désormais exigé.

- 06 Janvier : Communiqué de la MAI relatif à l’entrée en vigueur du Traité entre la République française et la Fédération de Russie en matière d’adoption (06.01.2014)

 

2013

- 16 Octobre : Décision du Conseil d’administration de l’AFA sur les listes de demandes en attente
La liste d’attente Russie reste ouverte.
Pour information :
- Les régions russes sollicitent les dossiers en nombre réduit mais avec une certaine fréquence.
- La liste d’attente permet de respecter l’ordre chronologique des demandes tout en répondant aux attentes spécifiques de chaque région russe.
- Les familles désirant adopter en Russie doivent suivre une préparation tout au long de l’attente afin d’approfondir leur projet. Elles s’engagent également à un suivi jusqu’à la majorité de l’enfant.
- Les enfants proposés à l’adoption internationale sont âgés de 18 mois à 14 ans et peuvent être d’origine ethnique différente. Ils peuvent souffrir de pathologies chroniques ou de handicaps, notamment des troubles liés au syndrome d’alcoolisation fœtale.

- 07 Juillet : Promulgation de la loi interdisant l’adoption pour les couples homosexuels ainsi que pour les célibataires dans les pays ayant légalisé les unions entre personnes de même sexe.

 

2012

- 07 Septembre : Communiqué du SAI sur la formation des adoptants en Fédération de Russie

- 08 Juin : Communiqué Russie du SAI – adoptions individuelles

 

2011

- 30 Novembre 2011 : Le traité franco-russe relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption a été signé le 18 novembre 2011 (Communiqué du SAI)

 

En savoir plus :
- 3 Mars 2008 : Ouverture de l’AFA en Russie le 10 mars 2008
- 5 Juillet 2007 : L’AFA accréditée en Russie