Russie

 

Adopter en Russie avec l’A.F.A.

 

Préambule

La constitution du dossier commence après obtention de l’Agrément délivré par le président du Conseil Général de votre département de résidence.

 

1- Constitution du pré-dossier avec l’AFA

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers la Fédération de Russie, vous pouvez nous envoyer par courrier simple votre pré-dossier.

Votre pré-dossier doit être composé des documents suivants :
- La Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Votre lettre de motivation (dans laquelle peut être indiquée une préférence régionale que l’AFA tentera de respecter dans la mesure des possibilités)
- Une copie de l’agrément et de la notice jointe
- La dernière confirmation annuelle de l’agrément
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique attachés à l’agrément.

Les premiers éléments de votre pré-dossier nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Vous serez alors aussitôt intégrés dans la liste de « demandes en attente ». Nous vous adresserons, le moment venu, un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet d’adoption, ni l’envoyer en Russie, tant que nous n’aurons pas d’abord signé le projet de mise en relation.

 

2- Constitution du dossier en France

Dans chacune des régions où l’AFA est présente, les adoptants doivent contacter un coordinateur régional habilité par l’AFA et les autorités locales pour déposer les dossiersIl sera le lien entre vous-mêmes, l’AFA et les autorités locales, prendra en charge la traduction et la légalisation de l’ensemble de vos documents, effectuera en votre nom toutes les démarches administratives nécessaires sur place et vous apportera son assistance dans l’organisation de vos séjours sur place. Par conséquent, il est important de convenir avec lui au préalable des modalités, délais et coût de la procédure sur la base du contrat de prestation de service qu’il vous adressera après la première prise de contact (parfois sous la forme d’un devis ou d’une estimation de frais). Vous devrez communiquer à l’AFA une copie de ce contrat que vous aurez accepté et signé, afin que nous puissions veiller à son respect.

La constitution du dossier est de l’entière responsabilité des candidats. Nous serons toujours à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller. Une vérification du dossier sera effectuée par notre service avant son envoi en Russie. Cependant, l’ensemble des documents doit être validé par votre coordinateur régional avant l’apostille et l’envoi du dossier à l’AFA. Pour ce faire, vous lui enverrez l’ensemble des pièces par mail selon les modalités fixées avec lui.

La majeure partie du dossier d’adoption est fixée par des directives nationales mais chaque région peut demander des documents supplémentaires et un nombre de copies distinct.

La liste suivante est commune à l’ensemble de la Fédération de Russie, les pièces propres à chaque région ainsi que le nombre de copies identiques sont indiquées dans l’annexe correspondant à la Région où votre dossier sera envoyé.

Les trois premières pochettes doivent être laissées libres pour les documents émanant de l’AFA.

Les frais de procédure à la charge des adoptants peuvent varier en fonction des régions. Ils peuvent être estimés hors déplacement de 8 000 à 16 000 euros.

LISTE DE DOCUMENTS présentés aux autorités locales en charge de l’adoption par les personnes étrangères en vue de leur enregistrement en qualité de candidats à l’adoption

- 1- Copie des passeports
- 2- Déclaration de volonté d’adopter un enfant avec la demande d’adoption
- 3- Formulaire des candidats à l’adoption (informations sur l’intéressé)
- 4- Agrément de l’Aide Sociale à l’Enfance, accompagné de la notice
- 5- Rapport d’Enquête sociale de l’A.S.E.
- 6- Rapport d’Enquête psychologique de l’A.S.E.
- 7- Photos des candidats, des proches et de leur environnement
- 8- Attestation de suivi de l’enfant par l’A.S.E. comportant un engagement à donner des nouvelles de l’enfant pendant trois ans (les autorités russes souhaitent que soient mentionnées les échéances de ces rapports à savoir : 6e mois, 1 an, 2 ans et 3 ans après l’arrivée de l’enfant en France) et précisant qu’au cours de ce suivi « les adoptants leur apporteront la preuve de l’immatriculation de l’enfant auprès du consulat de la Fédération de Russie » ;
- 9- Engagement des candidats à se soumettre aux obligations légales de suivi de l’enfant par les services du Conseil Général et de faire immatriculer l’enfant au Consulat de Russie en France
- 10- Attestation sur les compétences du Conseil Général pour délivrer l’agrément. (Il s’agit d’un certificat administratif expliquant l’activité des services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance définis par leur cadre d’emploi et ne nécessite aucune autorisation particulière, aucune licence).

Les autorités russes reconnaissent généralement aux documents étrangers une durée de validité de un an à compter de leur date de délivrance (à l’exception du certificat médical qui est valable 3 mois et du casier judiciaire valable 6 mois).

Tous les documents du dossier doivent être apostillés par la Cour d’appel du lieu où elles ont été émis.

Le coordinateur régional que vous aurez contacté prendra en charge la traduction et la légalisation des traductions par un notaire russe.

Il vous appartient de faire parvenir votre dossier complet en français à l’Agence Française de l’Adoption par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante :
- Agence Française de l’Adoption
- Département EUROPE – RUSSIE en précisant la région concernée
- 63 bis, bd Bessières – 75017 PARIS

Après vérification des documents, le dossier sera transmis par l’AFA, sous pli sécurisé, au coordinateur régional.

 

3. Préparation obligatoire

En vertu de la législation russe, les candidats à l’adoption d’un enfant russe doivent obligatoirement attester d’une préparation à l’adoption allant de 30 heures minimum à 80 heures maximum selon les régions.

Afin de répondre à cette exigence russe, vous serez invités à assister à une session de préparation obligatoire, qui sera organisée au siège de l’AFA à Paris. Lors de cette session, les professionnels de l’AFA (médecin, psychologue, rédacteur) vous apporteront des éclairages relatifs aux procédures locales ainsi que des informations sur les risques médicaux et psychologiques liés à l’histoire et au contexte de vie des enfants en Russie.

L’AFA établira l’attestation générale vous concernant et l’adressera en temps voulu aux autorités russes (selon les régions, soit au moment du dépôt de votre dossier auprès du comité d’adoption soit au moment du dépôt de votre dossier auprès du tribunal).

Cette attestation, établie par nos soins, comptabilisera :

  • les heures de préparation dispensées par l’AFA (session de préparation obligatoire spécifique à la Russie, entretiens avec vos différents interlocuteurs de l’AFA, éventuellement journée de préparation à l’adoption d’un enfant à besoins spécifiques…) ;
  • les heures que votre Conseil général estime vous avoir dispensées. Nous vous invitons à demander à votre Conseil général l’attestation correspondante et à nous en transmettre une copie ;
  • la participation à des réunions et conférences organisées par EFA, l’APAER ou Adoption Russie. Nous vous invitons à demander des justificatifs de présence à ces différentes associations et à nous en transmettre une copie ;
  • la et les rencontre(s) avec un médecin dans une consultation spécialisée (liste des COCA disponible sur notre site Internet). Nous vous invitons à demander des justificatifs aux médecins que vous aurez rencontrés et à nous en transmettre une copie ;

la lecture et le visionnage de différents documents recommandés dans la bibliographie figurant sur le site Internet de l’AFA Nous vous invitons à nous retourner l’attestation sur l’honneur correspondante qui figure en annexe de cette brochure.

 

 

4- Déroulement de la Procédure locale

Après réception de votre dossier complet, le coordinateur régional réceptionne les documents en français, entame les démarches de traduction et de légalisation notariale puis dépose le dossier complet auprès des autorités régionales compétentes et vous informe du dépôt de votre dossier.

Les délais de réponse d’acceptation ou de refus des dossiers ainsi que les délais de proposition d’apparentement sont très variables en fonction des régions. 

Les autorités russes peuvent demander des documents complémentaires après examen de votre dossier. Celui-ci ne sera enregistré qu’une fois jugé complet par le Comité d’adoption.

 


Apparentement

Lorsque les autorités régionales compétentes seront en mesure de vous proposer un apparentement, la proposition d’enfant se fera par l’intermédiaire de l’AFA avec l’invitation à vous rendre en Russie pour rencontrer l’enfant.

Les dossiers relatifs aux enfants sont de qualité variable selon les régions. Le dossier de l’enfant sera traduit en français avant de vous être transmis.

Les termes médicaux russes présentent d’importantes difficultés d’interprétation en français. Le médecin et le psychologue de l’AFA se tiennent à votre disposition pour vous aider à comprendre au mieux le dossier de l’enfant. Ils pourront également vous orienter vers une consultation  d’orientation et de conseil en adoption (COCA) si besoin.

Conformément à la législation russe, les adoptants disposent d’un délai de 20 jours à partir de la proposition d’apparentement pour accepter ou refuser de rencontrer l’enfant. Cependant, en pratique, une réponse rapide est souvent exigée, avec une date de rendez-vous imposée par les autorités régionales.

Avertissement général Santé lors d’une proposition d’enfant

La fiche « santé de l’enfant » qui vous sera présentée lors de la proposition d’apparentement, en amont de votre 1er séjour en Russie, sera le plus souvent excessivement succincte.
Le peu de précision des quelques éléments qui y figureront, accentué par une traduction parfois sommaire, ne vous permettra pas, le plus souvent, d’étayer votre décision en connaissance de cause.
Toutefois, une fois sur place dans le pays, les adoptants sont autorisés à prendre connaissance du dossier médical existant de l’enfant et peuvent dans certains cas et selon les régions demander, après autorisation du directeur de l’orphelinat, à faire effectuer à leurs frais des examens cliniques et complémentaires.

 

Si vous acceptez la proposition d’enfant, il convient de prévoir de deux à trois séjours en Russie selon les exigences régionales.

IMPORTANT : Modalités d’obtention de vos visas 

Pour votre premier séjour en Russie, vous devrez impérativement solliciter un visa touristique.

Ce visa doit être sollicité auprès d’une des antennes de l’agence VHS-France à Paris, Marseille ou Strasbourg, prestataire officiel du service consulaire russe qui externalise la gestion des dépôts des demandes. Toutes les modalités d’obtention du visa (prise du rendez-vous, liste des documents…) figurent sur le site Internet de VHS-France .

Attention : l’obtention du visa nécessite une réservation d’hôtel prépayée et un «voucher» (attestation d’accueil d’un touriste étranger). Afin d’obtenir ce voucher, nous vous recommandons de faire une réservation directement auprès de l’hôtel ou par l’intermédiaire d’une agence de voyage de confiance qui pourra vous fournir le «voucher» pour la totalité de votre séjour. Il est préférable de ne pas faire appel aux centrales de réservation sur Internet car ces sites ne seront pas en mesure de vous fournir ensuite un «voucher».

Pour faciliter les démarches d’obtention de vos visas, il est également possible de faire appel à une agence de voyages qui propose une prestation tout compris (Tsar Voyages, Amslav, Fram…) ou à une agence spécialisée dans ce domaine (Alpha Visa, Action Visas, VALS…). Ces agences feront les démarches à votre place auprès de VHS-France, en contrepartie d’un surcoût.

Par ailleurs, votre coordinateur pourrait éventuellement vous communiquer les noms des hôtes susceptibles de délivrer un « voucher ».


1er séjour : Rencontre avec l’enfant (séjour variable selon les régions, de 6 à 15 jours)
– Phase administrative de la procédure

Accompagnés par votre coordinateur régional, vous vous rendrez auprès des autorités régionales compétentes afin de retirer l’autorisation pour rencontrer l’enfant.

La rencontre avec l’enfant se déroule à l’orphelinat. Vous pourrez vous entretenir avec le Représentant de Tutelle et Curatelle, le Directeur de l’orphelinat et le personnel soignant.

Des informations sur le dossier d’origine et médical de l’enfant vous seront alors communiquées. Il vous sera également possible de demander des examens et analyses médicaux complémentaires à ce moment-là. En effet, le décret n°275 du 29 mars 2000 prévoit la possibilité de faire procéder à une expertise médicale de l’enfant, indépendante, en présence d’un représentant de l’établissement où il se trouve. Les frais relatifs à la réalisation de ces examens seront à votre charge.

En cas d’acceptation définitive de la proposition d’enfant, il vous appartient de rédiger sur place une requête en adoption destinée au juge.

NB. Le choix des futurs nom et prénoms de l’enfant doit être fait lors de la rédaction de cette requête 

Vous rentrez ensuite en France, où vous allez commencer à constituer un dossier pour le jugement, dont la liste des pièces vous sera communiquée par le coordinateur.



2ème séjour : Jugement (séjour variable selon les régions, de 5 à 15 jours)
 

Pour ce deuxième séjour, selon les exigences régionales et les délais impartis, vous serez amenés à solliciter, soit un visa touristique, soit un visa adoption (valable 90 jours pour 2 entrées). Ces modalités vous seront communiquées en temps voulu par l’AFA.

Vous devez impérativement arriver sur place quelques jours, pour revoir l’enfant à l’orphelinat, passer si nécessaire une visite médicale et vous préparer à l’audience avec le coordinateur.

L’audience en vue d’adoption se déroule à huis clos avec la participation obligatoire des adoptants, d’un représentant de la tutelle, de l’orphelinat et du Procureur et du Juge.

Cette audience revêt un caractère solennel, les adoptants pouvant être longuement interrogés sur leur projet d’adoption et leur motivation à adopter l’enfant.

Afin de s’assurer qu’aucun proche de l’enfant ne peut prendre en charge son éducation, le juge peut décider de convoquer certains membres de la famille à l’audience et recueillir à nouveau leur renoncement à la prise en charge de l’enfant.

La décision d’adoption ne devient effective qu’après l’expiration d’un délai d’appel incompressible de 10 jours, durant lequel l’enfant ne peut pas vous être confié.

A l’issue du jugement, deux solutions sont envisageables selon les régions et selon vos dispositions personnelles :

  • Retour en France pendant le délai d’appel, puis troisième séjour sur place pour la remise de l’enfant et les formalités administratives
    Ou
  • Prolongation du deuxième séjour pendant le délai d’appel, puis remise de l’enfant et démarches administratives (compter un séjour d’environ un mois au total).

NB. Il est possible que seul un des parents reste sur place pendant le délai d’appel

Le délai de non appel est incompressible. L’enfant ne peut vous être confié qu’un mois après le prononcé du jugement. Il faut donc prévoir un troisième voyage en Russie pour finaliser l’adoption et revenir en France avec l’enfant.

En vue des formalités à accomplir en France, notamment d’une requête en adoption plénière, il est souhaitable que les adoptants se procurent, auprès du tuteur juridique de l’enfant (directeur de l’orphelinat), un consentement éclairé stipulant que ce dernier « consent à l’adoption plénière au sens du droit français, c’est-à-dire qui rompt de façon définitive et irrévocable les liens de filiation antérieure ».


3e séjour : Remise de l’enfant et formalités administratives (séjour variable selon les régions, de 10 à 20 jours)

L’accompagnement de l’enfant par des tierces personnes jusqu’au domicile des parents en France est interdit par la législation russe.

Par conséquent, vous êtes tenus de vous présenter en personne pour venir chercher l’enfant à l’orphelinat et effectuer les démarches administratives, assistés par le coordinateur. Dès votre arrivée, vous pourrez vous rendre à l’orphelinat pour chercher votre enfant. Il sera à partir de ce moment-là sous votre entière responsabilité.

Le séjour sera essentiellement consacré aux formalités administratives : établissement du nouvel acte de naissance, obtention du passeport russe et du visa d’adoption pour l’enfant. Compte-tenu du délai variable de l’accomplissement de ces formalités, il vous est fortement conseillé de prévoir vos billets d’avion avec une date de retour modifiable.


Avertissement
: La loi russe permet, lors de l’enregistrement du nouvel acte de naissance, la modification des dates et lieu de naissance de l’enfant. Cependant, il est fortement déconseillé aux adoptants d’y souscrire, ces dispositions étant formellement contraires à l’ordre public français et pouvant constituer un obstacle lors de la transcription du jugement russe en France.

 

4- Obtention du visa de l’enfant adopté

L’obtention du visa nécessite un délai maximum incompressible de 5 jours ouvrés (sont donc exclus les samedis, dimanches et jours fériés). La demande s’effectue auprès du consulat de France en Russie territorialement compétent (à Moscou, à Saint-Pétersbourg ou à Ekaterinbourg).

Il est recommandé de prendre au préalable un rendez-vous par téléphone avec la personne chargée des visas adoption, en vue de déterminer une date et un horaire pour le dépôt des documents.

La demande et le retrait du visa de l’enfant doivent être obligatoirement effectués par les adoptants eux-mêmes et la présentation de l’enfant au Consulat est nécessaire au moins une fois.

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant doit comporter tous les documents suivants :

- le passeport de l’enfant ;
- 2 photos d’identité couleur de l’enfant ;
- l’équivalent de 15 € en roubles, correspondant au coût du visa ;
- les coordonnées complètes du traducteur ou de l’accompagnateur des adoptants ;
- une copie de l’agrément, incluant la notice et, le cas échéant, les modifications ;

Les documents suivants doivent être également présentés, en originaux plus une copie simple, traduits en français, légalisés et apostillés (les originaux sont restitués aux familles) :

- le document prouvant l’adoptabilité de l’enfant : selon le cas, il peut s’agir d’un constat d’abandon, d’un consentement à l’adoption des parents biologiques ou du tuteur juridique de l’enfant, d’un acte de décès ou un jugement de déchéance des parents biologiques ;
- le jugement d’adoption ;
- le certificat de non-appel ;
- l’acte de naissance d’origine de l’enfant ;
- son nouvel acte de naissance, établissant le lien de filiation avec ses parents adoptifs ;
- le consentement à l’adoption, signé par le ou les parents biologiques ; ou à défaut, l’acte d’abandon, le jugement de déchéance des droits parentaux ou le(s) acte(s) de décès des parents biologiques ;
- le consentement de l’orphelinat à l’adoption ;
- le certificat d’adoption ;
- la déclaration du Ministère Fédéral de la Science et de l’Education attestant que l’enfant est bien inscrit sur la banque de données fédérale comme adoptable à l’étranger.