Thaïlande

 

Adopter en Thaïlande avec l’AFA

 

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers la Thaïlande, sachez que la constitution du dossier commence après obtention de l’agrément délivré par le président du Conseil départemental de votre lieu de résidence et uniquement dans l’hypothèse d’une acceptation de votre candidature dans le cadre d’un appel à dossier.

 

1- Constitution du pré-dossier en France

- Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Votre lettre de motivation
- Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
- Une copie des rapports d’évaluations sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer en Thaïlande, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous.

En savoir plus :
- Estimation des frais de procédure en Thaïlande (7.10.2009)
- Schéma Procédure Adoption Thaïlande (Sept. 2010)

 

2- Constitution du dossier en France

Il est important de noter que les autorités thaïlandaises exigent un dossier très détaillé sur la famille comportant son histoire familiale, un rapport social, un rapport psychologique et médical, les activités professionnelles et extra professionnelles de la famille, etc…

Les pièces à transmettre, indiquées ci-dessous, doivent être :
- de date récente (moins de 6 mois),
- obligatoirement présentées dans l’ordre indiqué sous pochettes plastifiées et reliées (les deux premières pochettes doivent être laissées libres pour les documents émanant de l’A.F.A.).

Les originaux de ces documents devront être traduits en Thaï par un traducteur assermenté (liste à retirer auprès de votre cour d’appel).

L’ensemble de ces documents doit être légalisé par le Bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères. puis sur-légalisé par le consulat de Thaïlande en France.

Les copies certifiées conformes sont admises à titre d’original. Certaines pièces, dont la reprographie est interdite, ne peuvent toutefois être produites qu’en original : il s’agit des pièces d’état civil, des extraits de mariage ou de casier judiciaire. Le dossier doit être constitué en un exemplaire. Il est cependant conseillé aux adoptants de conserver un double de toutes les pièces du dossier.

- Lettre de motivation adressée au Child Adoption Center du DCY, comprenant obligatoirement les renseignements suivants : raisons de l’adoption, raisons du choix d’un enfant thaïlandais et âge et sexe souhaités de l’enfant (Les signatures des adoptants doivent être légalisées à la mairie)
- Demande d’adoption (application form) (Les signatures des adoptants doivent être légalisées à la mairie)
- Agrément de l’aide sociale à l’enfance ainsi que la notice jointe pour les agréments délivrés en application du décret n° 98-771 du 1er septembre 1998
- Rapport d’enquête sociale d’une ancienneté de moins d’un an (si nécessaire, solliciter du service de l’aide sociale à l’enfance une attestation précisant que les informations contenues dans l’enquête sociale sont toujours valables à ce jour)
- Rapport psychologique détaillé
- Attestation délivrée par l’ASE ou par l’organisme agréé portant engagement, pendant les six premiers mois suivant son arrivée en France, d’effectuer le suivi de l’enfant et de fournir impérativement tous les deux mois, un rapport concernant son développement physique et psychologique (soit 3 rapports accompagnés de photographies de l’enfant),
- Certificat médical attestant que les intéressés sont sains physiquement et mentalement et éventuellement attestant de la stérilité du ou des requérants,
- Copie intégrale de l’acte de naissance à demander à la mairie du lieu de naissance (Pour chacun des adoptants)
- Copie du livret de famille (si mariage précédent, fournir en plus une copie du livret de famille précédent)
- Extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) (Pour chacun des adoptants), à demander au Service du Casier Judiciaire National – 44317 Nantes Cedex 3, ou par Internet.
- Justificatifs des biens mobiliers et des ressources financières du couple (avis d’imposition, attestation du notaire…)
- Attestation d’emploi et de salaire, pour les non salariés, attestation du comptable. (Pour chacun des adoptants) (la signature de l’employeur doit être légalisée, ou un tampon nominatif doit être apposé)
- Deux lettres de référence de personnes connues et garantissant l’honorabilité du couple,
- Engagement du couple à demander l’adoption plénière auprès du tribunal français après avoir obtenu l’enregistrement de l’adoption auprès de l’ambassade de Thaïlande à Paris,
- 4 photographies d’identité de chacun des époux.
- Photographies récentes, accompagnées de leur légende en anglais, des adoptants, de leur proche famille et de leur logement, intérieur et extérieur
- Attestation d’immigration (Cette attestation sera jointe au dossier par l’A.F.A.).

Le dossier devra être adressé par l’A.F.A. au DCY. Seuls les dossiers comportant l’intégralité des documents exigés, traduits, légalisés et sur-légalisés seront pris en considération. Compte tenu de la durée de la procédure d’adoption, la réactualisation de certaines pièces du dossier peut être demandée par le DCY.

3- Procédure locale

La durée d’une procédure en Thaïlande est, à ce jour, au minimum de deux ans.

Après instruction et validation par le DCY, le dossier d’adoption sera placé sur une liste d’attente commune à l’ensemble des pays ouverts à l’adoption internationale en Thaïlande. Près de 800 dossiers (tous pays confondus) figurent actuellement sur cette liste d’attente, dont 74 accompagnés par l’A.F.A.

RAPPEL : Les autorités du DCY sont souveraines dans leur décision de proposer ou non un apparentement.

Lors de la Commission d’adoption (Child Adoption Board), une proposition d’apparentement peut être formulée à une des familles inscrite sur la liste d’attente. S’il s’agit d’une famille accompagnée par l’A.F.A., le DCY adressera à l’Agence Française de l’Adoption le dossier de l’enfant qui comprend sa biographie, un dossier médical complet, et des photographies.

Les adoptants pourront alors donner leur consentement à l’adoption au DCY par courrier rédigé en anglais. Des dates de voyage leur seront proposées : les adoptants choisiront celle qui leur conviendra pour aller à la rencontre de cet enfant.

Les couples doivent se rendre sur place pour la remise de l’enfant aux fins de son placement provisoire. En cas d’empêchement du conjoint, son consentement écrit est nécessaire. Entre l’attribution d’un enfant et la convocation à la commission d’adoption (Child Adoption Board), il peut s’écouler 4 mois. Parfois, les experts thaïs (médicaux ou juristes) peuvent solliciter des pièces complémentaires ou de nouveaux examens médicaux pour réactualiser le dossier de l’enfant.

 

Rencontre et remise officielle de l’enfant

La famille se rend ensuite auprès de l’orphelinat où elle rencontre l’enfant. Suivant l’âge et la réaction de ce dernier, la famille part avec lui, soit dès le premier jour, soit après 3 jours entiers passés ensemble à l’orphelinat.

La réunion de la commission officielle au cours de laquelle aura lieu la remise de l’enfant a lieu entre 2 et 8 jours après la rencontre avec l’enfant. Lorsqu’il s’agit d’un enfant de plus de 4 ans, il est exigé que la famille reste avec l’enfant au moins 1 semaine avant que la commission ne confirme son placement en vue d’adoption.

Les documents officiels remis à la famille durant cette commission sont :
- la décision de consentement à l’adoption pour la famille
- le « memorandum of agreement, convention entre le DCY par laquelle les adoptants et les autorités thaïlandaises s’engagent notamment à faire les démarches en vue de l’adoption définitive de l’enfant.

S’agissant de la demande d’autorisation de sortie du territoire, le DCY effectue les démarches nécessaires auprès du Ministère des Affaires étrangères. Celles-ci se matérialisent par la délivrance du passeport de l’enfant, remis aux parents adoptifs le jour de la Commission.

 

CONSEILS PRATIQUES
- Les formalités d’adoption sont gratuites : seuls le passeport thaï et les photographies de l’enfant sont à la charge du couple (1500 Baths), ainsi que le visa français qui sera apposé sur ce passeport (15,24 euros). Les autorités thaïlandaises acceptent que les adoptants versent un don (montant libre) à l’orphelinat d’origine de l’enfant.
- Le billet d’avion Bangkok-Paris acheté par les parents adoptifs pour l’enfant devra être libellé au nom thaï de ce dernier.
- Les ressortissants français peuvent séjourner en Thaïlande un mois sans visa. Il est conseillé aux adoptants de se présenter à la section consulaire de l’Ambassade de France dès leur arrivée à Bangkok.

4- Obtention du visa de l’enfant adopté

Une partie du dossier (original + copie) à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant est transmis par le DCY à la section consulaire de l’Ambassade de France. Les adoptants complèteront la demande sur place à la section consulaire où ils se rendront avec l’enfant. Ils peuvent s’y présenter le jour de la commission avant 12h30 ou le lendemain matin.

Les documents ci-dessous doivent figurer dans le dossier :
- les 2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) remis par la section consulaire,
- l’agrément de l’A.S.E. et dernière attestation annuelle de validité ;
- le passeport des parents (et copie) ;

Puis, légalisées selon la réglementation en vigueur, accompagnées de leur traduction en français (les originaux seront rendus) les pièces suivantes :
- l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption (le cas échéant) ;
- la décision de placement en vue d’adoption ;
- le certificat de domicile de l’enfant ;
- le « mémorandum of agreement » ;
- le whom may it concern ;
- l’acte de naissance d’origine de l’enfant ;
- le passeport thaï de l’enfant.

- Coût du visa : l’équivalent de 15 euros dans la monnaie locale.
- Délai de délivrance du visa : 1 semaine, sous réserve de la présentation d’un dossier complet et réglementaire.