Togo

Adopter au Togo avec l’AFA

 

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d’adoption vers le Togo, sachez que la constitution du dossier commence après obtention de l’agrément délivré par le président du Conseil départemental de votre lieu de résidence et uniquement dans l’hypothèse d’une acceptation de votre candidature dans le cadre d’un appel à dossier.

 

Avertissement :
L’attention des adoptants est appelée sur le fait que des tentations de profit peuvent apparaître du côté d’intermédiaires non habilités. Il faut être particulièrement prudent en ce domaine car le versement de sommes importantes (sans commune mesure avec le niveau de vie du pays) est susceptible de susciter de la part de ces intermédiaires des procédés délictueux tels que rapts, offres d’achat aux familles déshéritées, falsification de documents relatifs à la filiation et/ou à l’adoptabilité d’un enfant, etc.

 

1- Constitution du pré-dossier avec l’AFA

puce-8x11 Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
puce-8x11 Votre lettre de motivation
puce-8x11 Une copie de votre agrément et de la notice jointe le cas échéant
puce-8x11 Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de votre agrément.

Ces premiers éléments nous permettront d’envisager la faisabilité de votre projet d’adoption. Nous vous adresserons alors un projet de mise en relation pour signature, avant de vous fournir les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons pas examiner votre dossier complet, ni l’envoyer au Togo, tant que nous n’aurons pas d’abord eu un premier échange de courriers avec vous. Merci de ne pas nous envoyer votre dossier avant d’avoir reçu la brochure complète « Adopter au Togo » qui vous explique comment présenter les pièces, selon les exigences actuelles des autorités togolaises.

 

2- Constitution du dossier en France

Les documents constituant le dossier de demande d’adoption doivent être en français et présentés en originaux ou en copies certifiées conformes.

Nous vous rappelons que l’ensemble des documents doivent être présentés dans un classeur sous pochette plastifiée (type « lutin ») avec précision de la nature de la pièce par un onglet, dans l’ordre indiqué et dans le tableau intitulé « vérification des pièces à fournir pour la constitution du dossier pour le Togo ».

En savoir plus :
puce-8x11 Liste des pièces à fournir pour constituer un dossier pour le Togo (2016)
puce-8x11 Estimation des frais de procédure au Togo (2016)

Nous vous conseillons de conserver un double de votre dossier.

Dès que votre dossier est prêt, vous devez l’envoyer, accompagné d’une copie simple de toutes les pièces que nous conserverons au pôle Afrique, par courrier recommandé avec A.R. à l’A.F.A. à l’adresse suivante :
puce-8x11 Agence Française de l’Adoption
puce-8x11 Service Afrique
puce-8x11 19, boulevard Henri IV
puce-8x11 75004 Paris

Vous pouvez également déposer votre dossier en mains propres au siège de l’AFA, aux horaires d’ouverture de l’Agence.

Après vérification des pièces, l’AFA se chargera de le transmettre au CNAET par l’intermédiaire de l’Autorité Centrale française (SAI) et de l’ambassade de France au Togo. Cet envoi vous sera confirmé par courrier. En revanche, tout dossier incomplet, ou dont certaines pièces ne seraient plus valables, vous sera systématiquement réadressé.

Les frais d’enregistrement et d’étude du dossier demandés par les autorités togolaises (540 000 FCFA soit environ 830 €) sont à régler par virement bancaire au moment de l’envoi du dossier. Les coordonnées bancaires du CNAET vous seront communiquées en temps utile.

L’enregistrement de votre dossier ne sera validé qu’une fois ce paiement réalisé. Par conséquent, vous devrez transmettre à l’AFA une copie de la preuve du virement.

 

3- Déroulement de la procédure au Togo

Examen des dossiers de demande d’adoption par l’Autorité Centrale togolaise

A la demande du CNAET, les dossiers de demande d’adoption sont transmis par l’AFA au Service de l’Adoption Internationale (SAI, autorité centrale française), qui se charge de leur envoi au CNAET, par l’intermédiaire de l’ambassade de France à Lomé.

L’Autorité Centrale togolaise en accuse réception et en examine la recevabilité au regard de ses propres critères. Il est important de noter que l’Autorité Centrale togolaise ne tient pas compte de l’ordre chronologique d’arrivée des dossiers.

Le CNAET se prononce sur l’acceptation d’un dossier dans un délai d’environ 6 mois suivant la réception de ce dernier. Dans ce délai ou à l’issue de ce délai, le CNAET peut demander des éléments complémentaires.

L’AFA vous informera de la décision de l’Autorité Centrale togolaise sur la recevabilité de votre dossier.


Proposition d’enfant

La proposition d’un enfant n’est pas concomitante avec l’acceptation de la candidature des adoptants.

Le délai lié à la proposition d’un enfant par le CNAET n’est pas connu à ce jour.

Lorsqu’un enfant est adoptable, le CNAET met en cohérence le profil de cet enfant avec le projet des adoptants sélectionnés.

Ainsi, dès que le CNAET aura identifié un enfant adoptable pour lequel il estime que votre famille est la plus adaptée, cet enfant vous sera officiellement proposé par l’intermédiaire de l’AFA.

L’AFA vous enverra la proposition d’enfant ainsi que le rapport sur l’enfant transmis par les autorités togolaises contenant les nom et prénom de l’enfant, son sexe, sa date et son lieu de naissance, son état de santé. Par ailleurs, d’autres informations peuvent être indiquées telles que : le passé médical de ses parents biologiques, son origine ethnique et religieuse, les informations concernant son évolution personnelle et sa scolarité si l’enfant est scolarisé ainsi que les conditions justifiant son adoptabilité.

A compter de la réception de cette proposition, vous disposez d’un délai de trente jours pour donner votre réponse. Vous devrez alors envoyer votre accord par écrit – les signatures auront été légalisées en mairie – à l’AFA qui se chargera de le transmettre aux autorités togolaises.

Dès réception de votre acceptation, les responsables de l’orphelinat commenceront à préparer l’enfant à votre arrivée et à son adoption. Afin de faciliter cette préparation, vous pourrez faire parvenir au centre quelques photos et petits cadeaux (vêtement, doudou).

En cas d’acceptation, les adoptants seront tenus de régler au CNAET les frais administratifs et judiciaires relatifs à la procédure locale et à l’entretien de l’enfant (détails de la mise en place de cette procédure encore inconnus). La contribution financière est actuellement fixée à 60 € (40 000 FCFA).

Une fois l’acceptation transmise au Ministère de l’Action Sociale et de la Promotion de l’Enfant, le CNAET et l’AFA procèdent à l’échange des Accords à la Poursuite de la Procédure.


Échange des Accords à la Poursuite de la Procédure (APP)

Cette étape, prévue par la Convention de la Haye, permet aux autorités compétentes togolaises et françaises d’accepter officiellement que, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, la procédure en vue de son adoption par les adoptants se poursuive.

Attention : cet échange des APP doit impérativement avoir lieu AVANT le jugement d’adoption.

Du fait de la procédure particulière de transmission des documents exigée par le Togo (envoi des documents au SAI qui transmet ensuite à l’AFA), le délai pour l’échange de ces APP peut prendre plusieurs semaines.

Le CNAET envoie un APP à l’AFA, via le SAI. Ce document atteste que l’enfant qui a été proposé est juridiquement adoptable et que les adoptants choisis ont bien accepté la proposition qui leur a été faite.

En retour, l’AFA émet un APP pour le CNAET. Cet autre document atteste que votre agrément est valable et le sera toujours au moment du jugement d’adoption, et que la notice qui l’accompagne correspond au profil de l’enfant. Une copie certifiée conforme de cet APP vous sera transmise par courrier.

Vous devrez également récupérer la copie de l’APP togolais lors de votre séjour sur place. Il vous sera demandé par la section consulaire de l’ambassade de France à Lomé au moment de la demande de visa d’adoption de votre enfant et par le Procureur de Nantes pour la demande de transcription du jugement d’adoption (cf. chapitres suivants).

L’invitation à se rendre au Togo pour rencontrer l’enfant est de la responsabilité exclusive de l’Autorité Centrale Togolaise, qui vous la transmettra par l’intermédiaire de l’AFA. A la réception de celle-ci, vous pourrez alors fixer vos dates de déplacement.


Jugement d’adoption

Le CNAET transmet ensuite la requête en adoption des adoptants, le dossier de l’enfant ainsi que son avis au Tribunal de Première Instance de Lomé.

Le Tribunal prononce alors le jugement d’adoption qui ne sera définitif qu’après l’expiration d’un délai d’un mois et la délivrance d’un jugement de non-appel. La présence des adoptants lors du jugement n’est pas obligatoire.

La procédure judiciaire d’adoption togolaise ne prévoit pas l’intervention d’un avocat.


Le séjour sur place

Les adoptants doivent se rendre au Togo pour chercher l’enfant. Ce déplacement est obligatoire et dure au minimum un mois.

A votre arrivée au Togo, vous serez accueillis par le Directeur du centre d’accueil. Vous ferez ensuite la connaissance de l’enfant. A compter de cette rencontre, commencera une période de familiarisation de 8 à 15 jours, pendant laquelle vous passerez du temps avec l’enfant. Le personnel du centre vous montrera les gestes de soin quotidiens (repas, bain), vous parlera des habitudes de l’enfant.

Vous rencontrerez également le médecin pédiatre du centre qui vous présentera le bilan médical de l’enfant, le psychologue du centre, qui vous fournira les éléments sur l’évolution psychique de l’enfant, et l’assistante sociale.

Lorsque les responsables du centre jugeront l’adaptation de l’enfant à sa nouvelle famille suffisante, l’enfant vous sera remis, en présence d’un représentant du CNAET, contre la délivrance d’un procès verbal que vous signerez.

Un don à l’orphelinat est permis, à votre discrétion.


La sortie de l’enfant du Togo

Les adoptants doivent solliciter auprès des autorités togolaises un certain nombre de documents officiels :

puce-8x11 Transcription du jugement sur l’acte de naissance de l’enfant
Une fois le jugement devenu définitif, les adoptants doivent faire procéder à la transcription de la décision d’adoption plénière à la mairie du lieu de naissance de l’enfant avec mention de l’adoption sur l’acte de naissance.

Les adoptants doivent obtenir un extrait de ce nouvel acte de naissance (ce document leur sera demandé pour les formalités ultérieures au Togo et en France).

puce-8x11 Passeport de l’enfant
Les modalités de demande de passeport pour l’enfant adopté vous seront communiquées ultérieurement.

puce-8x11 Certificat de conformité
Ce certificat, document essentiel de la procédure La Haye, est délivré par le CNAET, une fois que le jugement d’adoption est définitif. Il atteste que la procédure a bien respecté la Convention de la Haye.
Vous devrez obligatoirement présenter ce document au moment de la demande de visa pour l’enfant auprès du consulat de France à Lomé et de la transcription du jugement à Nantes.
Les délais relatifs à la demande et l’obtention de tous ces documents ne sont pas connus à ce jour.


L’entrée de l’enfant en France

L’enfant adopté ne peut entrer en France qu’à condition d’être titulaire d’un visa long séjour adoption.

Pour obtenir ce visa, vous devrez déposer une demande directement à la Section consulaire de l’ambassade de France à Lomé.

Le coût du visa est d’environ 15 euros.

Lors de l’arrivée de l’enfant en France, il est indispensable de présenter l’intéressé au contrôle transfrontière pour faire apposer sur son passeport un visa d’entrée. Il vous sera demandé par les services sociaux de votre département pour la délivrance de l’attestation de prise en charge de l’enfant par la Sécurité Sociale.