Vietnam

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

- Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département, ou votre interlocuteur AFA à Paris de votre retour, en transmettant la date de la remise officielle.
- Envoyer à l’AFA (responsable du secteur Asie), une photocopie de la décision d’adoption émise par le Comité Populaire, ainsi qu’une photocopie du Procès verbal de la remise de l’enfant adoptif (en français et en vietnamien).
Nous devons avertir le Conseil Général de l’arrivée d’un ou plusieurs enfants dans votre foyer dans un délai maximum de trois jours.

 

2- ASE

- Prévenir l’ASE qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer ses premiers jours en France en permanence entre deux salles d’attente, mais certaines affections gagnent à être détectées rapidement.

 

4- Etat Civil et nationalité de l’enfant

Les adoptants doivent effectuer les démarches de reconnaissance de la décision vietnamienne d’adoption en France. Ils adressent à l’A.F.A., dès son prononcé, un exemplaire de la décision française.

La loi vietnamienne ne reconnaît pas la double nationalité. Aussi, l’enfant adopté conserve au Vietnam sa nationalité vietnamienne. Une demande de répudiation de la nationalité vietnamienne peut être formulée auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Vietnam.

 

5- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
- Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

6- Les rapports de suivi

La réglementation vietnamienne prévoyant une obligation de suivi, les adoptants devront s’engager par écrit à informer tous les 6 mois le Comité populaire de Province dans laquelle l’adoption a été prononcée, ainsi que le Département de l’Adoption (ministère de la Justice) de l’évolution ultérieure de l’enfant pendant les trois premières années suivant son arrivée en France. Ce suivi sera assuré alternativement par l’ASE de votre département et par vos soins.

La famille doit faire traduire ces rapports de suivi en vietnamien. Les rapports devront être adressés à l’AFA, en triple exemplaires en français et en vietnamien, accompagnés de photos, qui les transmettra au D.A. et aux autorités de la province.

En savoir plus :
- Rapports de suivi Vietnam
- Rapports de suivi Vietnam – Modèle de RS (1)
- Rapports de suivi Vietnam – Modèle de RS (2)

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
- Les droits sociaux des parents adoptifs