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Comment doit procéder un couple français travaillant en Chine pour une longue période pour adopter un enfant d’origine chinoise ?

Les Français résident en Chine depuis un an et voulant adopter en Chine doivent faire une adoption nationale chinoise et non internationale : cette adoption ne relève pas de la CLH-93.

Ils doivent donc s’adresser au CCAA dont ils auront eu soin de regarder le site internet.

Ils auront besoin pour leur dossier d’adoption chinois d’un certificat de coutume reprenant les termes de l’art 343 du code civil et d’une attestation d’entrée et de séjour permanent en France que leur délivrera le consulat de France ou à  défaut le SG AI.

Ils n’ont pas besoin d’agrément français sauf si les Chinois le demandaient expressément.

A leur retour en France, ils auront évidemment besoin d’un visa si la décision chinoise d’adoption n’a pas été transcrite et que l’enfant est chinois et pas encore français.

L’adoption chinoise étant une adoption plénière dont les effets sont reconnus comme tels par la France, la transcription de la décision chinoise d’adoption doit être demandée au substitut du procureur du TGI de Nantes en charge de l’état civil sous couvert du consulat de France en Chine.

Dans tous les cas, ils doivent remplir la fiche d’information de la MAI dont tout cela dépend, l’AFA n’étant pas compétente sur ce sujet (je ne réponds que pour rendre service mais la voix de l’autorité centrale c’est la MAI…).

Dans le cadre d’une adoption nationale chinoise, ils ont besoin d’un agrément chinois mais les Chinois peuvent exiger également un agrément français (c’est une décision chinoise et non française) et c’est très souvent ce qu’ils font ….


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