Comment obtient-on l’agrément lorsque que l’on est Français résidant à l’étranger ?

Comment obtient-on l’agrément lorsque que l’on est Français résidant à l’étranger ?

Si l’on réside temporairement à l’étranger (expatriation de quelques années), l’agrément doit être demandé en France auprès du conseil général où le demandeur a gardé des attaches (résidence secondaire, domicile des parents, etc.). Si l’on est installé à l’étranger, il n’y a alors pas besoin d’un agrément d’un conseil général français. Il convient de s’adresser directement aux autorités locales. Attention, il est à noter que dans ce cas, si l’adoption a lieu dans un pays n’ayant pas ratifié la Convention de La Haye, le jugement ne sera pas reconnu de plein droit en France.

Dans : Agrément