Comment une personne expatriée, résidant au Brésil, peut-elle mener à bien une procédure d’adoption ?

Comment une personne expatriée, résidant au Brésil, peut-elle mener à bien une procédure d’adoption ?

En pièce jointe, la note sur l’adoption par des expatriés.

Pour le Brésil, pays partie à la Convention de la Haye (CLH-93), comme elle y habite, la CLH-93 n’est pas applicable puisque celle-ci ne concerne que les adoptions entraînant un déplacement d’enfant. Il lui faut donc simplement un agrément brésilien.

Pour les autres pays CLH-93, comme elle réside au Brésil, le dossier d’adoption doit être géré par le Brésil et il lui faut donc un agrément brésilien.

Pour les autres pays non CLH-93, il lui faut un agrément français mais il n’y a aucune obligation pour le Brésil de délivrer un titre de séjour à l’enfant adopté tant qu’il n’est pas français.

L’agrément doit être délivré par un conseil général quel qu’il soit sachant que celui-ci peut demander au consul de France du pays de résidence les éléments matériels qu’il ne peut contrôler en France (salaire, conditions d’habitat et de vie, intégration dans la communauté française, environnement scolaire ou médico-socio-éducatif) ; les évaluations sociales et psychologiques restent sous l’entière responsabilité du conseil général et sont généralement faites lors de congés en France des candidats.

 

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