Dans le cadre d’un projet d’adoption sur le Maroc, le couple doit-il pré…

Dans le cadre d’un projet d’adoption sur le Maroc (adoption d’un petit-cousin de Mme, orphelin de mère, et consentement à  l’adoption du père biologique), le couple doit-il présenter une demande d’agrément ?

La kafala est considérée en France comme une délégation d’autorité parentale et non comme une adoption qui est proscrite par la législation marocaine.

Les enfants marocains ne peuvent pas être adoptés puisque les adoptés suivent leurs lois nationales comme les adoptants la leur (si ces adoptants sont marocains ils ne peuvent donc pas adopter).

Il faut cependant distinguer les kafalas adoulaires ou notariales qui sont totalement contraires à  notre droit des kafalas judiciaires qui sont en France assimilables à  des DAP et dans certains pays comme l’Espagne ou la Belgique à  des adoptions.

Il n’y a pas d’agrément prévu pour les DAP mais les juges marocains et algériens demandent souvent aux candidats à  une kafala une enquête montrant leur capacité à  prendre en charge un enfant et les enquêtes sociales et psychologiques des agréments sont alors utilisées…

 

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  • La Kafala

Dans : Agrément, Kafala