Dans le cadre d’une demande d’agrément déposée par une personne qui réside en Angola, à qui doit-on…

Dans le cadre d’une demande d’agrément déposée par une personne qui réside en Angola, à  qui doit-on transmettre les enquêtes sociale et psychologique (faite à  l’occasion d’un séjour de l’intéressée en France) ?

Les évaluations en vue d’agrément sont de la compétence du Conseil général, y compris pour les Français résidents à  l’étranger. Ceux-ci doivent s’adresser au département où ils ont gardé une attache personnelle ou familiale et où éventuellement ils demanderont un accompagnement par le service ASE jusqu’à  la transcription.

L’AFA n’a compétence que pour les candidats ayant déjà  un agrément et les observations suivantes sont donc à  simple titre informatif.

Ces évaluations sont le plus souvent réalisées à  l’occasion des congés en France des requérants et une demande d’information sous forme d’attestation ou de rapport peut être faite au consulat de France du pays de résidence; concernant l’emploi et les revenus; les conditions d’hébergement et de vie des requérants.

Certains départements sollicitent le service social international (représenté en France par le SSAE) qui propose un service social correspondant sur place (lorsqu’il existe) qui effectue l’évaluation à  titre onéreux.

Dans tous les cas, l’avis de la commission départementale d’agrément repose sur l’évaluation du service adoption du département.

Il convient d’informer les requérants résidents à  l’étranger que s’ils souhaitent adopter dans leur pays de résidence ou dans un pays partie à  la CLH-93, c’est un agrément délivré par le pays de résidence qui leur sera nécessaire (pays où l’enfant sera accueilli après son adoption).

L’agrément français n’est utile que si l’enfant a besoin d’un visa long séjour adoption dans le cadre d’un retour en France avant la transcription.

Une adoption dans un pays tiers nécessite toujours l’accord préalable du pays de résidence qui aura à  délivrer un visa long séjour à  l’enfant étranger adopté en attendant qu’il ait bénéficié d’une transcription à  l’état civil français.

S’ils adoptent dans leur pays de résidence (adoption nationale) ils devront demander l’opposabilité de la décision locale d’adoption par l’intermédiaire du consulat de France.

L’Angola n’est pas partie à  la CLH-93 et ne peut donc pas gérer les dossiers de résidents qui souhaitent adopter dans des pays CLH-93 sauf dérogation accordée par le pays d’origine de l’enfant.

Dans : Expatriés