Dans les 15 jours précédant la commission d’agrément, les candidats peuvent venir consulter les évaluations psychologiques et sociales à  l’ASE. Peuvent-ils en demander une copie ?

Oui, c’est même un droit puisqu’ils peuvent demander de nouvelles investigations s’ils considèrent que les premières ne reflètent pas la réalité.

Art L 225-3 (2ème alinéa) et R 225-2 (2ème a et c) CASF 

Dans : Agrément