Des candidats à  l’adoption anglais résidants en France doivent-ils solliciter un agrément en France…

Des candidats à  l’adoption anglais résidants en France doivent-ils solliciter un agrément en France ?

Conformément à  la CLH-93, c’est le pays de résidence (celui ou sera accueilli l’enfant) qui doit gérer les dossiers d’adoption. Il est donc normal que les résidents anglais en France demandent un agrément français de la même façon que les résidents français en GB demandent un agrément anglais.

L’agrément français doit naturellement tenir compte de la capacité juridique des Britanniques à  adopter et il devront donc demander un certificat de coutume à  leur consulat qui expose les conditions relatives aux adoptants anglais (pour les Français, à  titre d’exemple, le certificat de coutume reprend simplement l’article L 343 (343-1 et 343-2) du code civil). Ils auront également besoin de ce certificat de coutume pour leur dossier d’adoption et pour avoir le visa long séjour adoption pour l’enfant au retour.

L’accompagnement de la famille au retour est également du ressort du conseil général ou de l’OAA qui a géré le dossier d’adoption (art L 225-18 CASF) mais naturellement, si aucun des deux parents n’est français, la transcription de la décision étrangère d’adoption de l’enfant devra être faite à  l’état civil anglais par l’intermédiaire du consulat et ne pourra pas être demandée en France.

Dans : Agrément, post-adoption, Procédure