Doit-on délivrer un agrément pour une adoption intrafamiliale au Vietnam (ne…

Doit-on délivrer un agrément pour une adoptions intrafamiliale au Vietnam (neveu d’une personne d’origine vietnamienne) alors que l’enfant a ses parents qui vont seulement consentir à  son adoption pour le faire venir en France pour raisons économiques ?

Les textes ne permettent pas de donner un agrément pour un enfant précis et l’arrêté doit donc être conforme à  l’arrêté type que ce soit pour une intrafamiliale ou non.

Il s’agit de la capacité à  adopter un enfant dans le cadre d’un projet indiqué par la notice qui peut, elle, faire mention du fait qu’il s’agit d’adopter un enfant apparenté dont on précise l’âge, le sexe et le degré d’apparentement.

Pour une demande d’adoption à  l’étranger, le conseil général ne peut, bien sûr, pas vérifier l’adoptabilité de l’enfant qui ne réside pas en France.

De toutes les façons, la demande d’intrafamiliale doit être clairement indiquée dans le dossier d’adoption envoyé au pays d’origine.

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