En Ukraine, s’agit-il d’une adoption simple ? Peut-il exister des adoptions plénières ? …

En Ukraine, s’agit-il d’une adoption simple ? Peut-il exister des adoptions plénières ?

L’adoption ukrainienne est non seulement la création d’une nouvelle filiation mais aussi la rupture des liens de filiation antérieure, mais elle est révocable.

Selon que l’on estime que la révocabilité porte sur la décision d’adoption ou sur la rupture des liens de filiation, on peut considérer que les effets en France de l’adoption ukrainienne sont les mêmes qu’une adoption plénière ou qu’une adoption simple.

Dans ces conditions, la décision ukrainienne doit être envoyée à  Nantes pour vérifier son opposabilité et le parquet décide alors au cas par cas d’une transcription directe de la décision ukrainienne à  l’état civil français ou de son renvoi devant le TGI de résidence des adoptants pour une conversion de l’adoption simple ukrainienne en adoption plénière française…

Lorsque l’Ukraine aura adhéré à  la CLH93, même avec les textes actuels, l’adoption sera transcrite directement comme une adoption plénière.

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