Est-il possible de prolonger la durée de validité d’un agrément de quelques mois ?

Est-il possible de prolonger la durée de validité d’un agrément de quelques mois ?

La prorogation d’un agrément n’a aucune valeur juridique. L’agrément a une validité de 5 ans et pas plus.

Toutefois, en accord avec le Ministère des Affaires Etrangères, il est arrivé que soient validées des décisions prolongeant la validité de l’agrément pour un délai maximum de 3 mois : il s’agit de situations où nous sommes en phase finale de procédure (jugement devant être prononcé dans l’intervalle de ce délai, nécessité d’attendre la fin du délai de recours…).

La notion de semestre me semble trop vague et étendue pour valider une telle prorogation. Il convient de délivrer un nouvel agrément dans le cadre d’une procédure plus courte donc allégée, d’autant qu’en l’espèce ils sont accompagnés par un OAA.

Dans : Agrément