Un couple franco-irakien (kurde) peut-il adopter un enfant en Irak ?…

 Un couple franco-irakien (kurde) peut-il adopter un enfant en Irak ?

Cela dépend de la situation personnelle des adoptants et de l’adopté.

Pour les adoptants, ils doivent avoir un agrément et donc répondre aux conditions posées par le code civil français.

Pour l’adopté, sa loi personnelle doit lui permettre d’être adopté et cela dépend donc de l’Irak.

Il n’y a jamais eu d’adoption documentée en Irak et je ne sais donc pas si les Irakiens ont maintenant une loi personnelle différente selon leur religion ; si c’est le cas, il faut que l’enfant soit chrétien.

Les renseignements, là -dessus, sont à demander auprès du consulat d’Irak à  Paris.
Il convient également de rappeler les réserves de la Commission spéciale de la CLH-93 sur les adoptions dans les pays en guerre.

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