Estimant que le contenu des rapports n’est plus conforme à  la réalité actuelle, une célibataire agr…

Estimant que le contenu des rapports n’est plus conforme à  la réalité actuelle, une célibataire agréée, séparée de son compagnon, souhaiterait faire modifier le contenu des rapports psychologique et social. Cette demande entre-t-elle dans le cadre d’un nouvel agrément ou d’une réactualisation ? Dans le cas d’une réactualisation, est-ce que les nouveaux compte-rendus viendraient remplacer ceux qui ont servi à  l’attribution de l’agrément initial ?

Votre question se pose assez fréquemment du fait de la durée croissante des procédures et de l’évolution des candidats face à  la réalité (mouvante) de l’adoption.

Une évaluation peut toujours être complétée ou actualisée à  la demande du candidat, du conseil général ou du pays d’origine, sans que cela efface la première qui fait partie du dossier dont elle est une pièce « substantielle » pour l’avis de la commission d’agrément et donc de la délivrance de l’agrément et de la notice.

Les compléments d’évaluation sont généralement demandés au moment du départ du dossier dans le pays d’origine pour se conformer à  ses exigences ; ils sont réalisés par l’ASE ou par le secteur privé mais, dans ce dernier cas, ils doivent être « vus et transmis » par l’ASE afin que celle-ci vérifie que la nouvelle évaluation ne contredit pas la première et pour permettre la légalisation ou l’apostille en transformant l’évaluation privée en document administratif « public ».

Les actualisations d’évaluation, réalisées si possible par la même équipe que la première, peuvent se faire :

  • en cas de modification dans la situation matrimoniale ou dans les conditions d’accueil de la familles signalés lors de la confirmation annuelle ou 
  • systématiquement après la 2° année d’agrément ou 
  • à  l’occasion d’une demande de modification importante de la notice ou 
  • au moment de la proposition d’enfant pour vérifier si la famille est effectivement capable de répondre aux besoins de l’enfant qui va lui être proposée.

Lorsque l’évaluation doit entraîner une modification de l’agrément (nombre d’enfants susceptibles d’être accueillis, adoption par un seul des époux et non plus des deux…) ou de la notice (âge très différent de l’enfant ou accueil d’un enfant à  particularités…), il est nécessaire de saisir la commission d’agrément puisque l’arrêté ne peut être modifié que dans les mêmes formes où il a été pris.

 

Dans : Agrément