La loi française permet-elle l’adoption d’un neveu ? L’oncle et tante, tuteurs de leur neveu suite a…

La loi française permet-elle l’adoption d’un neveu ? L’oncle et la tante, tuteurs de leur neveu suite au décès de sa mère (enfant reconnu uniquement par sa mère) doivent-ils déposer une demande d’agrément Adoption ?

C’est une adoption intrafamiliale.

Il faut donc un agrément conformément à  l’Art 353-1 du Code civil (si l’enfant a moins de 15 ans).

Pour les procédures, cela dépend du pays puisque c’est la loi personnelle de l’enfant qui compte pour son adoptabilité.


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Dans : Adoption intrafamiliale, Agrément