L’A.S.E. peut-elle agréer une personne seule qui est pacsée ?…

L’A.S.E. peut-elle agréer une personne seule qui est pacsée ?

Les personnes pacsées sont célibataires aux yeux de l’état civil et de la loi car le PACS n’équivaut pas au mariage notamment en ce qui concerne la filiation qui est l’objet même de l’adoption.

Par contre, l’évaluation sociale et psychologique du candidat à  l’adoption porte sur les capacités de l’adoptant mais aussi sur les conditions d’accueil de l’enfant dans son nouveau foyer. Il n’est donc pas correct que la personne responsable de l’apparentement soit trompée sur ces conditions d’accueil et il n’est certainement pas indifférent qu’un enfant arrive dans un foyer monoparental sans enfant ou dans un foyer où il y a déjà  d’autres adultes, mariés(es), pacsés(es) ou concubins(es) et où il peut y avoir d’autres enfants du compagnon de l’adoptant…

Et, après tout, l’adoption n’est-elle pas fondée sur l’intérêt supérieur de l’enfant plutôt que sur le besoin d’un adulte ?

Dans : Agrément