La tutelle d’une petite fille a été confiée, en vue d’adoption, par les autorités thailandaises, à…

La tutelle d’une petite fille a été confiée, en vue d’adoption, par les autorités thailandaises à  un couple franco- thailandais résident en Corée du Sud (agrément français). Afin d’éviter les contentieux juridiques entre pays, ce couple souhaite que l’ambassade thailandaise à  Séoul prenne le relais sur les autorités coréennes. Que doit-on faire ?

Le problème est vraiment compliqué puisque les enfants thaïlandais sont confiés en vue d’adoption, que le suivi doit être effectué par le pays d’accueil, l’autorisation obtenue de l’ambassade de Thaïlande dans le pays d’accueil, et le jugement d’adoption pris dans le pays d’accueil.

La Thaïlande est partie à  la CLH-93 mais pas la Corée.

Le pays d’accueil au sens de la CLH-93 est, dans le cas d’espèce, la Corée et non la France.

En principe, il devrait donc y avoir :

  • un suivi par l’ASE coréenne (ou le Service social international)
  • un accord au bout de 6 mois donné par le DSDW au vu des rapports de suivi et donné par l’intermédiaire de l’ambassade de Thaïlande à  Séoul
  • un jugement d’adoption en Corée
  • une demande de transcription en droit français soit par Nantes mais comme c’est dérogatoire à  la CLH-93 et qu’il s’agit de la Thaïlande et de la Corée, cela n’a rien d’évident (cela dépend en partie de la forme de la décision coréenne qui est une décision administrative reconnue en principe comme adoption plénière en France).

Si la Corée ne veut pas le faire, il faut que la Thaïlande indique comment et par qui le suivi peut être fait, donne l’autorisation d’adoption et que les adoptants, s’ils ont un agrément français, déposent une requête auprès d’un TGI français ….

Ils auraient mieux fait de se préoccuper de tout cela avant de déplacer cet enfant !!

Dans : Informations pays