L’agrément d’un couple devient-il caduc quand celui-ci se sépare ?

L’agrément d’un couple devient-il caduc quand celui-ci se sépare ? Ou bien une actualisation de la situation matrimoniale est-elle suffisante ?

Il me semble que la réponse est oui : l’agrément devient caduc puisque l’enfant ne pourra plus être accueilli dans les conditions qui ont justifié la délivrance de l’agrément et que juridiquement on ne peut être adopté que par des mariés ou des célibataires. Ici l’agrément est donné à  des mariés mais l’adoption serait demandée par un ou une célibataire.

La réponse me semble contenue dans l’article R 225-7 du CASF :

« Toute personne titulaire de l’agrément doit confirmer au président du conseil général de son département de résidence, chaque année et pendant la durée de validité de l’agrément, qu’elle maintient son projet d’adoption, en précisant si elle souhaite accueillir un pupille de l’Etat en vue d’adoption.

Lors de la confirmation prévue au premier alinéa, l’intéressé transmet au président du conseil général une déclaration sur l’honneur indiquant si sa situation matrimoniale ou la composition de sa famille se sont modifiées et précisant le cas échéant quelles ont été les modifications. Au plus tard au terme de la deuxième année de validité de l’agrément, le président du conseil général procède à  un entretien avec la personne titulaire de l’agrément en vue de l’actualisation du dossier.

En cas de modification des conditions d’accueil constatées lors de la délivrance de l’agrément, notamment de la situation matrimoniale, ou en l’absence de déclaration sur l’honneur, le président du conseil général peut faire procéder à  des investigations complémentaires sur les conditions d’accueil et, le cas échéant, retirer l’agrément. Lorsqu’il envisage de retirer l’agrément ou de le modifier, il saisit pour avis la commission prévue à  l’article R. 225-9. »

Dans : Agrément