Les textes de 2005/2006 sur l’agrément et la notice sont- ils applicables en Nouvelle Calédonie ?
A priori oui.
Seul l’article L.225-3 du CASF fait l’objet d’une rédaction particulière pour la Nouvelle-Calédonie.
Dans : Agrément
Les textes de 2005/2006 sur l’agrément et la notice sont- ils applicables en Nouvelle Calédonie ?
A priori oui.
Seul l’article L.225-3 du CASF fait l’objet d’une rédaction particulière pour la Nouvelle-Calédonie.
Dans : Agrément