Les textes de 2005/2006 sur l’agrément et la notice sont- ils applicables en Nouvelle Calédonie ?…

Les textes de 2005/2006 sur l’agrément et la notice sont- ils applicables en Nouvelle Calédonie ?

A priori oui.

Seul l’article L.225-3 du CASF fait l’objet d’une rédaction particulière pour la Nouvelle-Calédonie.

Dans : Agrément