Mme, congolaise (Congo Brazzaville), a un fils âgé de 15 ans qu’elle souhaite faire venir en France….

Mme, congolaise (Congo Brazzaville), a un fils âgé de 15 ans qu’elle souhaite faire venir en France. Son mari, Français, souhaite l’adopter. Quelles recommandations peut-on lui fournir ?

L’AFA n’est compétente 

  • ni pour le Congo qui n’est pas partie à  la CLH-93 et pour lequel elle n’est pas habilitée
  • ni pour les enfants de 15 ans et plus.

Et les considérations ci-après sont données à  titre purement informatif sans que cela engage l’AFA.
 
Dans le cas particulier, il s’agit de l’adoption de l’enfant du conjoint et on peut faire les quelques observations suivantes :

  • l’enfant est-il adoptable ? quid du père biologique ?
  • l’enfant est-il d’accord pour être adopté ? accord obligatoire au Congo comme en France
  • l’adoptant n’a pas besoin d’agrément côté français mais le Congo peut en exiger un
  • il n’existe pas d’adoption simple au Congo. Or l’adoption plénière congolaise prononcée par décision judiciaire ne pourra pas être exéquaturée comme telle en France où l’adoption plénière est réservée aux mineurs de 15 ans. Il sera donc nécessaire à  l’adoptant de faire une requête en adoption simple auprès du TGI de son département lorsque l’enfant sera en France. Si cette requête est acceptée, l’enfant pourra faire une déclaration de nationalité française auprès du TGI s’il est mineur de 18 ans.
  • il ne peut être délivré de visa long séjour adoption pour les enfants de 15 ans et plus et les autres visas long séjour peuvent être refusés sans même avoir besoin d’être motivés.

Pour venir en France, que l’enfant ait fait l’objet ou non d’une décision judiciaire d’adoption congolaise, il doit demander un visa long séjour visiteur au consulat de France à  Brazzaville en fournissant l’ensemble des pièces demandées (essentiellement hébergement, moyens de subsistance et assurances) s’appuyant sur l’intérêt de l’enfant et surtout sur son droit à  une vie privée et familiale. En cas de refus tacite ou explicite, il peut exercer les recours prévus (cf fiche en PJ). A noter que le visas long séjour visiteur ne donne pas en tant que tel droit à  un titre de circulation pour mineurs.

En savoir plus :
Visas long séjour visiteur

Dans : Adoption intrafamiliale