Peut-on adopter aux Comores ?…

Peut-on adopter aux Comores ?

Les Comores comprennent 4 Iles qui étaient un TOM jusqu’en 1975, date de la déclaration unilatérale d’indépendance. Trois forment maintenant l’Union des Comores (Grande Comore, Anjouan et Mohéli). La quatrième, Mayotte, est depuis 2011 un département et une région d’outre-mer (DROM) français de l’Océan indien. 

L’Union des Comores ne dispose pas de législation sur l’adoption et ne propose pas d’enfants à  l’adoption internationale (les quelques adoptions qu’il y a eu portaient sur des intrafamiliales de double nationalité).

S’agissant de l’adoptabilité des enfants de nationalité comorienne nés aux Comores, la réponse est clairement négative sur le plan juridique puisque les textes français sur l’adoption repris par la législation du Territoire des Comores ne sont plus applicables en matière de droit de la famille qu’aux Comoriens qui avaient acquis un statut dit « de droit commun » par opposition au statut « indigène ». L’indépendance de 1975 et l’instauration d’une République fédérale islamique ont entraîné la prohibition de l’adoption des enfants qui devrait être remplacée par une Kafala.

Dans tous les cas, c’est au juge comorien de décider de l’éventuelle adoptabilité d’un enfant comorien vivant aux Comores et de prendre la décision d’adoption (laquelle dans l’ancien droit du Territoire pouvait correspondre à  une adoption simple ou plénière). Ce ne peut pas être le juge français qui en décide comme l’indique clairement l’article 370-3 du code civil. L’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si la loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né ou réside habituellement en France.

A Mayotte, la législation française s’applique et les candidats peuvent s’adresser au conseil général comme dans les autres départements français sans espoir car il y a de nombreux métropolitains à  Mayotte et quasiment aucun enfant adoptable.

 

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