Peut-on proroger un agrément ?…

Peut-on proroger un agrément ?

Juridiquement, un agrément ne peut pas être prorogé.

Dans les faits, certains conseils généraux prolongent de 2 à  3 mois un agrément lorsque, l’apparentement ayant été décidé, survient un délai inattendu par rapport à  l’accueil de l’enfant.

Dans : Agrément