Quel est le statut d’un concubin vis à  vis de l’enfant adopté ? Si le couple se marie après le pron…

Quel est le statut d’un concubin vis à  vis de l’enfant adopté ? Si le couple se marie après le prononcé de l’adoption, le conjoint peut-il à  son tour adopter l’enfant ? Ou bien quel est alors son statut ?

La transcription étant faite au service central de l’état civil, un nouvel acte de naissance a été établi. Il n’y a alors strictement aucune différence entre un adopté et un biologique et personne ne peut savoir qu’il s’agit d’un adopté s’il ne le dit pas lui même. Dans ces conditions, la situation du concubin de la mère est tout aussi inexistante pour l’adopté que pour le biologique.

Naturellement, si la mère se marie, son mari peut adopter son enfant (cf adoption de l’enfant du conjoint) et n’a pas besoin en droit français d’un agrément pour cela.

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Dans : Adoption intrafamiliale