Quelle sera la nationalité de l’enfant adopté par un couple binational marié vi…

Quelle sera la nationalité de l’enfant adopté par un couple marié (Mme espagnole et M. français) vivant en France ? La double nationalité est-elle possible ? Monsieur devra-t-il demander un certificat de coutume pour adopter en France ? Pourront-ils déposer également une demande d’adoption en Espagne ?

L’AFA n’est pas compétente pour répondre à  cette question qui, dans tous les cas, devrait être complétée par un certain nombre d’éléments notamment l’âge de l’enfant, sa nationalité d’origine, les effets en France de son adoption locale (simple ou plénière).

Ma réponse est donc une généralité et on se reportera utilement au site de la MAI – nationalité de l’enfant adopté.

 

En résumé, s’il s’agit d’une adoption simple, celle-ci n’a pas d’effet en elle-même sur la nationalité.

Cependant, il convient dans tous les cas de demander l’exequatur au tribunal de grande instance :

  • si l’enfant a moins de 16 ans et qu’un des parents au moins est français, celui-ci doit déclarer au tribunal d’instance qu’il réclame la qualité de Français pour son enfant dans les conditions prévues par l’article 21-12 du code civil. Lorsque la nationalité est acquise, la transcription au service central de l’état civil de la décision d’adoption doit être demandée au parquet de Nantes pour que l’enfant soit inscrit sur le livret de famille.
  • si l’enfant a 16 ans ou plus, il faut que ce soit l’intéressé qui souscrive lui-même à  la déclaration de nationalité ce qu’il ne peut faire que s’il réside ou France ou si il réside à  l’étranger mais avec ses parents français (puisqu’il est mineur).

Du côté espagnol, l’adoption simple n’existant pas, on peut penser (mais c’est à vérifier auprès des autorités espagnoles) que l’enfant ne peut obtenir la nationalité espagnole que si l’adoption simple locale est convertie en adoption plénière espagnole pour permettre la transcription à  l’état civil.

S’il s’agit d’une adoption plénière dans le cadre de la Convention de la Haye, celle-ci entraînant l’acquisition de la nationalité des parents (ou de chacun des parents lorsque les deux sont dans des pays partie à  la CLH-93), la transcription est directe à  l’état civil tant français qu’espagnol.

S’ils souhaitent adopter dans un pays CLH-93, c’est leur pays de résidence qui doit présenter leur dossier à  l’autorité centrale du pays d’origine. Résident en France, ce doit donc être une adoption par l’AFA ou un OAA (c’est logique puisque l’adoption nécessite une préparation des adoptants puis un accompagnement post adoption qui ne peuvent être faits que sur leur lieu de résidence).

S’ils adoptent dans un pays non CLH-93 et qu’un organisme espagnol accepte de les accompagner, les modalités de la transcription en France de la décision locale d’adoption dépendront des textes français sachant que par une jurisprudence constante les jugements étrangers rendus en matière d’état des personnes produisent leurs effets indépendamment de toute déclaration d’exequatur.

Cette jurisprudence s’applique aux jugements d’adoption et ne distingue pas selon que la décision concerne uniquement des étrangers ou met en cause des français.

Le certificat de coutume peut être demandé par le conseil général pour la délivrance de l’agrément au couple pour s’assurer que la dame espagnole remplit les conditions espagnoles pour adopter (cf article 370-3 du code civil qui indique que les conditions de l’adoption sont soumises à  la loi nationale de l’adoptant ou, en cas d’adoption par deux époux, par la loi qui régit les effets de leur union…).

Le pays d’origine peut également le demander mais si c’est un pays CLH-93 le rapport relatif aux requérants signé par l’AFA ou l’OAA lui suffit généralement.

Dans : post-adoption