Quelles sont les réelles motivations des familles africaines vivant en France, ayant des enfants bi…

Quelles sont les réelles motivations des familles africaines vivant en France, ayant des enfants biologiques, et qui adoptent des fillettes pré-adolescentes ?

La question généralement posée concernant les adoptions intrafamiliales, notamment en Afrique (y compris par le parquet de Nantes mais surtout par la MAI et la DFAE) est celle du détournement de procédure.

S’agit-il de la volonté de créer une nouvelle filiation ou d’obtenir un visa que l’on ne peut avoir par le regroupement familial, le long séjour visiteur ou autre ?

Les responsables des visas demandent alors aux services de protection de l’enfance de jouer un rôle qui n’est pas le leur, qui est celui d’évaluer la réalité de la volonté d’adoption non seulement de la part des adoptants (et pour cela l’agrément devrait suffire) mais aussi de l’adopté ou de son tuteur juridique ce que l’on ne peut savoir en France. La règle, c’est que l’apparentement doit se faire dans l’intérêt de l’enfant et c’est donc bien celui-ci ou plus exactement son représentant légal qui est responsable de la décision.

Les familles se retrouvent donc assez souvent, au moins pour les pays africains qui ne sont pas parties à  la Convention de la Haye, avec une adoption nationale, souvent correspondant à  une adoption simple, mais sans visa long séjour pour la France.

En dehors du recours auprès de la commission des recours de refus de visa qui doit être solidement argumentée (notamment sur l’intérêt de l’enfant, la véracité de l’état civil, du consentement et de la décision d’adoption), les moyens possibles lorsqu’au moins un des adoptants est français sont :

  • pour une adoption plénière, de demander l’opposabilité de la décision locale au parquet de Nantes ;
  • pour une adoption simple, de demander l’exequatur de la décision locale au TGI de résidence des adoptants et si l’enfant est en France (ou les adoptants français résidents à  l’étranger) une déclaration de nationalité au TI.

Dans : éthique