Quels sont les effets de la Convention de La Haye pour les pays ayant ratifié ce texte ?

 Quels sont les effets de la Convention de La Haye pour les pays ayant ratifié ce texte ?

La Convention de La Haye repose sur la responsabilisation des pays d’accueil et d’origine, ainsi que sur la création d’une autorité de contrôle, ou “Autorité Centrale”, dans chacun d’entre eux. Le pays d’origine a notamment la responsabilité de s’assurer que l’enfant est bien adoptable, que les consentements des parents biologiques de l’enfant, de son représentant légal, ainsi que celui de l’enfant (s’il est en âge de le donner), ont été obtenus et qu’il a été tenu compte des souhaits éventuels de l’enfant. Réciproquement, le pays d’accueil doit s’assurer que les adoptants remplissent toutes les conditions juridiques demandées pour l’adoption, qu’ils ont reçu les conseils et l’information nécessaires et que toutes les mesures seront prises pour que l’enfant soit autorisé à entrer et séjourner de façon permanente sur son sol.

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