Qu’en est-il de la reconnaissance, par les autorités françaises, d’une adoption réalisée entièrement à l’étranger ?

Qu’en est-il de la reconnaissance, par les autorités françaises, d’une adoption réalisée entièrement à l’étranger ?

La question concerne le cas de ressortissants français résidant de manière permanente dans un autre pays de l’U.E, ayant introduit une demande d’adoption directement dans ce pays sans passer par les autorités françaises puisqu’étant résidants d’un autre pays, ayant obtenu l’agrément des services sociaux de ce pays, et ayant obtenu l’accord d’un juge de ce pays. Comme toute décision relative à l’état des personnes, un jugement étranger d’adoption devenu définitif, qu’il soit ou non rendu dans un pays de l’UE, est reconnu de plein droit en France, dès lors que sa régularité internationale n’est pas contestée. Lorsque cette adoption rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant , elle est assimilée à une adoption plénière et le procureur de la République de Nantes peut, à la demande des adoptants, procéder directement à sa transcription sur les registres du service central d’état civil, après avoir vérifié sa régularité internationale. Dans le cas d’une adoption étrangère ayant les effets d’une adoption simple il n’y a aucune démarche particulière à accomplir, sauf pour que l’enfant acquière la nationalité française. Dans cette hypothèse, l’exequatur de la décision peut être nécessaire (article 16°3 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 sur les conditions de déclaration de nationalité des enfants adoptés par des français).

Il est également possible de demander la conversion de l’adoption simple prononcée à l’étranger en adoption plénière de droit français, à condition que le consentement à l’adoption ait été donné librement, sans contrepartie, après la naissance de l’enfant, et qu’il était éclairé sur toutes les conséquences de l’adoption, plus particulièrement sur le caractère définitif et irrévocable de la rupture du lien de filiation avec la famille de naissance.

Dans : Expatriés, Procédure