Quid de l’adoption en Arménie ? …

Quid de l’adoption en Arménie ?

L’Arménie privilégie toujours l’adoption nationale puis en adoption internationale les candidats à  l’adoption de la diaspora arménienne ou ayant des liens étroits avec ce pays.

La Convention de la Haye de 1993 est entrée en vigueur en Arménie le 1/6/2007. Cela signifie que les adoptions individuelles sont maintenant interdites.

Nombre d’enfants adoptés :

  • 2011 : 18
  • 2012 : 14
  • 2013 : 15

 

1. Le cadre juridique de l’adoption en Arménie : Code de la Famille de la République d’Arménie du 8 décembre 2004, entré en vigueur le 19 avril 2005.

2. Qui peut adopter ?

  • Les couples mariés. Une préférence est accordée aux couples mariés dont l’un au moins des conjoints est d’origine ou de nationalité arménienne.
  • Les célibataires.
  • Différence d’âge avec l’enfant : 18 ans minimum, sauf dans le cadre de l’adoption de l’enfant du conjoint d’origine arménienne.

3. Quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ?

Critères juridiques d’adoptabilité :

  • Age de l’enfant : de 3 mois à 18 ans

Un enfant arménien est adoptable par des étrangers :

  • s’il n’a pas de filiation connue
  • s’il est orphelin
  • s’il est déclaré judiciairement abandonné
  • si ses parents ou représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.
  • si ses parents ont été déchus de l’autorité parentale
  • s’il est inscrit dans la base de données nationale des enfants adoptables depuis plus de trois mois

Les enfants âgés de plus de dix ans doivent consentir à leur adoption.

4. Qui peut vous accompagner dans votre démarche ?

En application de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, l’adoption individuelle est interdite. Toutefois, il n’existe pas encore d’organisme français agréé pour l’adoption en Arménie. Les candidats doivent donc transmettre leur candidature en Arménie par l’intermédiaire de la MAI.

 

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