Quid de l’agrément des Français expatriés ? Quid de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII)…

Quid de l’agrément des Français expatriés ? Quid de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) ?

Ma réponse est en deux points :

  • l’un sur l’agrément des Français expatriés et
  • le second sur l’Office français de l’immigration et de l’intégration  (OFII 44 rue Bargue 75732 Paris cedex 15 – http://www.ofii.fr) qui a regroupé les activités de l’OMI et d’une partie du SSAE (service social d’aide aux migrants – 15-17 rue Albert  75013 Paris – www.ssae.net ).

 

L’agrément est de la compétence exclusive du conseil général qui organise ses services comme il l’entend.

Les Français expatriés peuvent demander un agrément au département où ils ont une résidence personnelle ou familiale en France ou au département qu’ils souhaitent.

La plupart des départements s’organisent pour réaliser les évaluations sociale et psychologique au moment des congés ou d’un séjour en France des requérants. Ils complètent l’évaluation sociale sur le plan du logement qu’ils ne peuvent visiter (accueil à  domicile de l’enfant), des ressources et de l’intégration sociale (proximité de crèche ou d’école ou de structure médicale ou médico-sociale) en demandant une attestation au consulat de France du pays de résidence des requérants. Cette attestation est administrative et rarement produite par un travailleur social. Elle est factuelle.

Dans certains cas particuliers ou pour certains pays, les Conseils généraux peuvent également demander une enquête sociale au service social international qui leur propose une institution ou des professionnels qu’elle connaît dans le pays et qui sont susceptibles de réaliser cette enquête à  titre (très) onéreux, le coût étant à  la charge des requérants.

L’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) ne représente pas le SSI en France, compétence conservée par le SSAE bien qu’elle dispose dans certains pays (Mali, Maroc, Pologne, Turquie, Roumanie, Sénégal, Tunisie, Québec) d’antennes orientées uniquement sur l’examen des migrants (travailleurs et familles dans le cadre du regroupement familial).

Le SSAE qui dispose d’un siège au Conseil supérieur de l’adoption est le représentant du Service Social International en France et il est possible de lui demander de faire passer la demande d’enquête du Conseil général au SSI qui la transmettra à  l’institution locale.

Les correspondants locaux de l’AFA ne sont pas des travailleurs sociaux et n’ont ni vocation et ni compétence pour faire une évaluation sociale ou psychologique en vue d’agrément. Ils représentent l’AFA auprès des autorités locales en charge de l’adoption et du Consulat de France et suivent sur place les dossiers des candidats à  l’adoption qui se sont adressés à  l’AFA.

S’agissant des candidats à  l’adoption résident à  l’étranger, il convient de noter que s’ils adoptent dans leur pays de résidence (notamment lorsque ce pays est partie à  la CLH-93), c’est à  ce pays de délivrer un agrément pour une adoption qui sera alors « nationale » sans déplacement d’enfant. La demande de transcription de la décision étrangère par Nantes ou par un TGI devra alors transiter par le Consulat de France. Cependant, certains pays d’origine exigent également un agrément français (par exemple le Vietnam ou la Côte d’Ivoire) estimant que les enfants ont vocation à  devenir français et éventuellement à  vivre en France. Dans ce cas, l’agrément « rassure » le pays d’origine sur la capacité à  adopter des requérants évaluée par des services sociaux et psychologiques souvent plus « étoffés » que les leurs et facilite, le cas échéant, la délivrance du visa long séjour adoption si la famille doit retourner vivre en France avant que l’adoption soit transcrite.

 

En savoir plus : 

Dans : Agrément, Expatriés