Si un couple de candidats à  l’adoption décide de divorcer, l’un d’entre eux peut-il garder son rang…

Si un couple de candidats à  l’adoption décide de divorcer, l’un d’entre eux peut-il garder son rang sur la liste des demandes ?

Art R 225-7 

Toute personne titulaire de l’agrément doit confirmer au président du conseil général de son département de résidence, chaque année et pendant la durée de validité de l’agrément, qu’elle maintient son projet d’adoption, en précisant si elle souhaite accueillir un pupille de l’Etat en vue d’adoption.

Lors de la confirmation prévue au premier alinéa, l’intéressé transmet au président du conseil général une déclaration sur l’honneur indiquant si sa situation matrimoniale ou la composition de sa famille se sont modifiées et précisant le cas échéant quelles ont été les modifications. Au plus tard au terme de la deuxième année de validité de l’agrément, le président du conseil général procède à  un entretien avec la personne titulaire de l’agrément en vue de l’actualisation du dossier.

En cas de modification des conditions d’accueil constatées lors de la délivrance de l’agrément, notamment de la situation matrimoniale, ou en l’absence de déclaration sur l’honneur, le président du conseil général peut faire procéder à  des investigations complémentaires sur les conditions d’accueil et, le cas échéant, retirer l’agrément. Lorsqu’il envisage de retirer l’agrément ou de le modifier, il saisit pour avis la commission prévue à  l’article R. 225-9.}

A partir de là, d’une façon générale, le Conseil général fait procéder à  des investigations sociale et/ou psychologique et, après un nouvel avis de la commission départementale d’agrément,

  • soit retire l’agrément et doit le motiver (art L 225-4 CASF), quitte à  instruire ensuite une nouvelle demande d’agrément au nom de la requérante seule ;
  • soit ne retire pas l’agrément et simplement le modifie par avenant pour le mettre au seul nom de la requérante…

Il convient de rappeler à  la demandeuse qu’elle ne pourra bénéficier d’un visa long séjour adoption en faveur de l’enfant qu’elle souhaite adopter que si son agrément est validé par le conseil général au moment de l’adoption.

Dans ces conditions, elle doit dès maintenant informer le Conseil général de la modification de sa situation matrimoniale. Si celui-ci lui retire l’agrément, l’AFA ne pourra pas conserver son pré-dossier dans la liste de demandes en attente. Si le Conseil général ne lui retire pas son agrément mais le modifie par un avenant au précédent arrêté, elle doit transmettre cet avenant à  l’AFA ainsi que les nouvelles évaluations qui ont motivé cette transformation.

Si le Rapport relatif au requérant (ou équivalent) avait été envoyé au pays d’origine (ce qui n’est pas le cas ici puisqu’il s’agit de la liste de demandes que le pays d’origine n’a pas à  connaître), il aurait naturellement fallu informer ce pays et envoyer un nouveau RRR correspondant à  la nouvelle situation puisque c’est sur lui que la décision locale d’adoption est prise, désignant ainsi le ou les parents adoptifs.

Dans : Agrément