Sommes-nous compétents dans le cadre du suivi d’un mineur de 14 ans arrivé chez sa tante sans…

Sommes-nous compétents dans le cadre du suivi d’un mineur de 14 ans arrivé chez sa tante en France sans agrément, seulement sur la base d’un jugement d’adoption simple camerounais et par le biais d’une exequatur (après vérification, délivrance par la MAI d’un visa) ?

Je ne peux répondre sans dossier car cela dépend.

  • si, après l’exequatur, la décision a été placée sur la liste spéciale des adoptions simples d’étrangers tenue par le service central de l’état civil
  • s’ils veulent (peuvent) faire une déclaration de nationalité de l’enfant sur la base du 21-12 CC pour obtenir une transcription au service central d’état civil et sur leur livret de famille ; 
  • les adoptants sont-ils Français ? le visa est-il un visa long séjour adoption ?
  • s’ils veulent demander la conversion de l’adoption simple camerounaise en adoption plénière française ?

Le 225-18 CASF parle d’adoption plénière pour le suivi, pas d’adoption simple mais il s’agit d’un mineur qui peut avoir besoin d’un suivi ASE même si ce n’est pas adoption (AEMO ?)

Dans : Adoption intrafamiliale