Un agrément devient-il caduque en cas de grossesse d’une candidate à  l’adoption ?…

Un agrément devient-il caduque en cas de grossesse d’une candidate à  l’adoption ?

La caducité automatique de l’agrément ne concerne effectivement que l’arrivée d’un enfant adopté même si cela n’est pas précisé expressément dans le texte. En tout état de cause, c’est l’esprit de la loi. Toutefois, la maternité est un motif de réexamen des conditions d’accueil d’un enfant à  adopter, réexamen pouvant donner lieu à  une modification ou un retrait d’agrément (article R.225-7 du CASF).

Concernant le rapport d’actualisation, la demande de l’AFA doit être examinée au regard des nouvelles exigences de la Colombie, l’objectif étant de ne pas pénaliser ou bloquer outre mesure des candidats. Dans l’intérêt de ces derniers, il est plus que souhaitable que les départements rédigent un écrit pour l’actualisation du dossier même si ce n’est que pour valider une absence de modification des conditions d’accueil ou d’évolution du projet.

Je confirme cependant que les modalités de l’actualisation ne sont pas définies par voie réglementaire à  l’exception de l’obligation de recourir à  un entretien donc à  une rencontre physique.

Dans : Agrément