Un agrément est-il toujours valide en cas de décès du conjoint ?…

Un agrément est-il toujours valide en cas de décès du conjoint ?

Un agrément ne devient caduc qu’à  l’issue de sa validité de 5 ans s’il est retiré ou si un enfant a été recueilli en vue d’adoption.

Cependant, toute modification dans la composition de la famille ou des capacités d’accueil doivent être signalées au Conseil général notamment lors de la confirmation annuelle du projet d’adoption. L’évaluation à  la fin de la 2ème année d’agrément prévue par la loi de 2005 va également dans ce sens.

Il y a donc au moins deux cas de figure :

Le projet d’adoption d’un couple marié devient celui d’un seul de ses membres du fait d’un changement de procédure dans le pays d’origine qui écarte de facto la demande d’adoption du fait de la situation de l’un des membres du couple (âge par exemple en Ukraine) alors qu’elle serait acceptée en cas de demande par un seul des adoptants. Dans ce cas où la composition du foyer et la capacité d’accueil ne sont pas modifiées, le Conseil général devrait faire une ré-évaluation sociale et/ou psychologique de la nouvelle situation en recueillant notamment l’accord du membre qui n’adopte plus (et qui peut prévoir d’adopter ensuite l’enfant de son conjoint). Après avis de la commission départementale d’agrément, une modification de l’arrêté d’agrément conservé uniquement pour le membre du couple qui reste candidat devrait être possible mais la date de validité n’est pas modifiée.

Une autre possibilité consiste en un retrait d’agrément du couple et sans l’application du délai de 30 mois puisqu’il s’agit non pas d’une nouvelle demande mais d’une demande différente (pour un célibataire et non pour un couple) d’instruire la demande d’agrément du candidat (cela permet de faire courir un délai de 5 ans).

– Par contre, à  la suite du décès de l’un des deux, d’un divorce ou lorsque l’agrément est demandé pour un nouveau membre à  la suite d’un mariage, la composition de la famille et les conditions d’accueil sont modifiées et il est à  ce moment nécessaire de retirer l’agrément existant puis d’instruire sans le délai de 30 mois un agrément correspondant à  la nouvelle situation.

Dans : Agrément