Un candidat né au Cameroun, de nationalité française, souhaite adopter un de ses neveux…

Un candidat né au Cameroun, de nationalité française, souhaite adopter un de ses neveux (le Conseil de Famille au Cameroun lui a donné la responsabilité de veiller à  l’éducation de ses neveux orphelins de père et mère). Doit-il déposer un dossier pour évaluer sa demande ? Est-il possible d’adopter un enfant au Cameroun ?

1- L’AFA n’est pas compétente pour le Cameroun qui n’est pas partie à  la CLH-93 et la réponse appartient donc à la MAI qui doit dans tous les cas être saisie avant le début de la procédure d’adoption locale qui ne peut être commencée avant que les candidats n’obtiennent l’agrément français.

2- Je suppose qu’il s’agit ici d’une adoption de type I assimilable à  une adoption simple puisque c’est une intrafamiliale ; celle-ci ne donne pas « droit » à  un visa long séjour adoption même si les adoptants obtiennent un exequatur de la décision camerounaise si le MAE estime que c’est contraire à  l’ordre public camerounais ou français (détournement de procédure) ; cependant si la situation de l’enfant le justifie et que les adoptants ont un agrément le visa peut être délivré (il s’agit de cas d’espèce…)

3- S’agissant d’un enfant orphelin de père et de mère, il est possible que le Cameroun propose une adoption de type II, plénière et non simple, auquel cas si tout est fait dans les règles et que les adoptants ont un agrément, il ne devrait pas y avoir de problème de visa long séjour adoption si l’enfant est mineur de 15 ans et que son intérêt est bien de vivre en France…

4- C’est l’administrateur légal de l’enfant qui décide de son adoptabilité sous le contrôle des autorités en charge de l’adoption au Cameroun (Ministère des affaires sociales et de la condition féminine puis Tribunal de grande instance)

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