Un couple agréé souhaite orienter son projet d’adoption vers l’outre-mer pour un pupille de l’Etat â…

Un couple agréé souhaite orienter son projet d’adoption vers l’outre-mer pour un pupille de l’Etat âgé de 2 ans. Cette démarche est-elle envisageable ?

Pour les départements et collectivités d’outre mer, il faut déposer la demande auprès du service adoption du conseil général exactement comme pour les départements métropolitains puisque les textes sont les mêmes.

Pour les territoires d’outre-mer, il faut adresser la candidature au Ministère chargé de la famille du Territoire ou directement au service de l’aide sociale à  l’enfance (les textes sont différents des textes métropolitains).

Dans tous les cas, l’AFA est compétente pour les dossiers des adoptants puisque autorisée sur le territoire français (y compris les DOM TOM) mais pas pour les adoptés puisque ce sont des Français et que l’AFA n’est compétente que pour les mineurs étrangers.

Dans : Adoptant, Procédure