Un couple ayant un agrément caduc souhaite adopter 1 ou 2 enfants d’Ukraine identifiés du fait d’u…

Un couple ayant un agrément caduc souhaite adopter 1 ou 2 enfants d’Ukraine identifiés du fait d’un accueil saisonnier depuis plusieurs années. Que peut-on leur proposer ?

Il me semble que la seule procédure possible est un nouvel agrément qui, quel que soit le pays d’adoption, est obligatoire pour permettre ensuite la transcription de l’enfant et donc le visa long séjour adoption pour les mineurs de 15 ans.

L’agrément est aussi nécessaire pour les adoptions simples que pour les plénières du moment qu’il s’agit d’un mineur.

De plus, bien des adoptions considérées comme plénières par les pays d’origine (comme l’Ukraine) sont considérées comme simples par la justice française, soit parce que l’adoption n’est pas considérée comme irrévocable dans le pays d’origine, soit (plus grave) parce que le consentement n’est pas considéré comme irrévocable dans le pays d’origine, soit parce que la rupture avec la famille d’origine n’est pas considérée comme définitive et irrévocable dans le pays d’origine.

D’où la procédure de conversion d’adoptions simples locales en adoptions plénières françaises pour les pays non partie à  la CLH-93 lorsque les circonstances de l’adoption le permettent (enfant sans filiation connue, orphelin de père et de mère, déchéance de l’autorité parentale, consentement éclairé etc…)

Dans : Agrément, Procédure