Un couple binational, dont l’un des époux est français, qui réside dans un Etat tiers…

Un couple binational, dont l’un des époux est français, qui réside dans un Etat tiers peut-il choisir d’engager la procédure dans l’un de ces trois pays ou est-il soumis uniquement à la loi de sa résidence ?

Ce couple peut engager une procédure d’adoption en France.

La loi applicable sera alors celle qui régit les effets de leur union (c’est-à-dire celle du lieu de résidence). Si la personne vit de manière permanente dans un pays, elle doit engager ses démarches d’adoption dans le pays où elle réside en se rapprochant de l’Autorité centrale de ce pays.

S’il s’agit d’un pays-partie à la convention de La Haye, il revient à ce pays d’apprécier si les personnes remplissent les conditions pour accueillir un enfant en adoption.

Dans ce cas, le jugement d’adoption sera reconnu par les autorités françaises sans nécessité de recourir à son exequatur.

Si l’adoption a lieu dans un pays non partie à la convention précitée, le jugement ne sera pas reconnu de plein droit en France.

 

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