Un couple de Français marié, résidant au Canada et possédant un livret de famille français, a adopté…

Un couple de français marié, résidant au Canada et possédant un livret de famille français, a adopté une chinoise à  l’âge de 11 mois. Elle a six ans maintenant et ils aimeraient qu’elle ait la nationalité française. Ils ont tous les certificats notariés chinois traduits en anglais (certificat d’abandon, d’adoption, certificat de naissance chinois mentionnant ses parents adoptifs) et la petite a aussi acquis la nationalité canadienne depuis. Comment dois-je procéder pour faire reconnaître les effets de l’adoption en France et ensuite faire les démarches nécessaires à  l’attribution de la nationalité française ? A quels services s’adresser et quelles pièces produire ?

S’ils sont résidents au Canada avec la double nationalité et inscrits au consulat de France au Canada, ils ont deux possibilité :

1- demander au consulat de France la transcription de leur fille canadienne à  l’état civil français qui est de droit au même titre que si elle était leur fille biologique née au Canada (l’adoption plénière effaçant la filiation antérieure personne n’a besoin de savoir qu’elle était adoptée ni chinoise)

2- déposer au Consulat de France une demande d’opposabilité de la décision chinoise d’adoption à  transmettre au parquet de Nantes avec l’ensemble des pièces prévues dans ce cas.

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Dans : Procédure