Un couple de Hollandais résidant en France est dans une démarche d’agrément. Ce couple souhaite qu…

Un couple de Hollandais résidant en France est dans une démarche d’agrément. Ce couple souhaite que son ou ses enfant(s) adopté(s) ait(aient) la double nationalité franco- hollandaise. Quelles démarches doit-il accomplir ?

Je ne suis pas du tout spécialiste de la nationalité mais si les parents adoptifs ne sont pas français, il n’y a aucune raison que l’enfant adoptif puisse l’être. L’adoption plénière de leur enfant donnera à  l’enfant leur nationalité à eux, c’est-à-dire hollandaise et non française même si l’enfant est français au départ.

Si les adoptants ne sont pas français, ils doivent présenter pour leur agrément et dans le dossier d’adoption un certificat de coutume produit par leur autorité centrale ou leur consulat. Ils devront aussi produire au moment de l’adoption une attestation d’entrée et de séjour permanent dans leur pays de nationalité dont l’enfant adopté a vocation à  prendre la nationalité.

 

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Dans : post-adoption, Procédure