Un couple d’Italiens résidant en France a demandé un agrément adoption en Italie. Le Consulat d’Ital…

Un couple d’Italiens résidant en France a demandé un agrément adoption en Italie. Le Consulat d’Italie à  Lyon nous demande d’intervenir pour les investigations sociale et psychologique. Lorsqu’il sera titulaire de son agrément italien, pourra-t-il faire des démarches d’adoption en France via les OAA françaises et l’AFA ? Ou sera-t-il obligé de passer par les associations italiennes ?

Les agréments italiens sont donnés par la justice italienne qui peut s’appuyer sur les documents qu’ils choisissent.

L’agrément délivré par la justice italienne ne peut servir pour une adoption en France ou par l’intermédiaire de l’AFA ou d’un OAA français.

Si ce couple italien résidant en France souhaite adopter dans un pays CLH-93, son dossier devra être géré par l’AFA ou un OAA autorisé dans leur département de résidence mais un agrément français leur sera indispensable ainsi qu’un certificat de coutume italien (attestant leur capacité à  adopter d’après leur loi nationale) et une attestation d’entrée et de séjour permanent en Italie pour l’enfant (qui a vocation à  devenir italien et à  vivre en Italie) délivrés par l’autorité centrale italienne.

Dans : Agrément