Un couple agréé, vivant en Tunisie, souhaite déposer un dossier en Colombie…

Un couple, domicilié en Tunisie, titulaire d’un agrément pour 2 enfants simultanément ou fratrie jusqu’a 5 ans, souhaite déposer un dossier en Colombie. Les OAA refusent de les accompagner. Quelle est la position de l’AFA en sachant que le service social du consulat à Tunis s’engage à effectuer le suivi  pour les 3 ans à  venir et que le département s’engage de la même façon pour maintenant et l’après ?

La question est délicate car l’article 2 de la Convention de la Haye indique que c’est la résidence et non la nationalité qui compte…. Or la Colombie et la France sont CLH + mais pas la Tunisie.

Cela signifie que la procédure ne peut être que dérogatoire avec accord explicite de la Colombie qui ne sera donné que s’ils sont sûrs que l’accueil et le suivi seront effectués en France. Ils ne peuvent accepter un suivi par la Tunisie en l’absence de CLH et/ou d’accord bilatéral Tunisie/Colombie.

Sinon, il s’agit d’une adoption de résidents tunisiens et la Colombie ne proposera pas d’enfants puisque la Tunisie n’est pas CLH.

De plus, il est très incertain d’obtenir un visa long séjour en Tunisie pour un enfant colombien, c’est-à-dire pour l’enfant avant la transcription.

Il faut donc un engagement à vivre en France à l’arrivée de l’enfant (ce qui peut aller dans le cas particulier puisque le contrat en cours et de 3 ans) et une demande de dérogation à la Colombie.

Ils pourraient envoyer à l’AFA une fiche de renseignements + évaluations sociale et psychologique + lettre de motivation détaillée et projets sur les 5 ans qui viennent et on verra ce que l’on peut faire en liaison avec l’ICBF.

Dans : Adoptant, Procédure