Un couple français peut-il adopter en passant par une agence canadienne accréditée pour placer des e…

Un couple français peut-il adopter en passant par une agence canadienne accréditée pour placer des enfants russes ?

Aucune agence canadienne n’est autorisée en qualité d’OAA par un département français ni habilitée pour un pays étranger par le ministère des affaires étrangères.

Il s’agirait donc d’intermédiaire illicite dont l’activité est sévèrement réprimée par la loi française.

Je ne vois vraiment pas l’intérêt de cet adoptant d’aller chercher un organisme canadien alors qu’il peut faire une adoption en Russie par l’intermédiaire d’un OAA ou de l’AFA. Je suppose que les Russes se poseront la même question au moment de lui proposer un enfant et qu’il aurait de toutes les façons peu de chances d’obtenir du consul canadien en Russie, au moment du jugement, une attestation d’immigration nominative pour l’enfant au Canada !

Enfin, je vois mal une agence canadienne assurer le suivi de l’enfant en France parallèlement aux obligations du conseil général !!!

Par contre, si cet adoptant réside au Canada et que l’enfant doit y être déplacé, il peut alors utiliser les services de cette agence si elle est autorisée et habilitée par le Canada. Il lui reviendra ensuite, une fois l’enfant au Canada (si ce pays accepte de délivrer un visa long séjour à  cet enfant russe) de déposer une requête en exequatur de la décision russe d’adoption ou de demander la conversion de l’adoption russe en adoption plénière française à un TGI français.

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