Un couple franco-algérien marié, parti en Algérie en décembre, est revenu avec…

Un couple franco-algérien, mariés, parti en Algérie en décembre, est revenu avec un bébé né le même mois et confié dans le cadre d’une kafala. Pour rentrer en France, il a fait le détour par la Belgique… L’enfant serait inscrit sur le passeport de M.. Madame demande maintenant les démarches à  accomplir pour pouvoir bénéficier des congés d’adoption.

La kafala ne crée pas de liens de filiation car c’est interdit par la sourate XXXIII du Coran.

Ses effets ne sont donc pas ceux d’une adoption en droit français et la kafala ne peut donc en aucun cas donner droit à  un congé adoption (cf fichier joint).

Le Monsieur étant franco-algérien n’a pas droit à  la procédure de regroupement familial pour un enfant recueilli par kafala car cette procédure est réservée aux Algériens non binationaux.

Si l’enfant est en France, ils peuvent demander au tribunal d’instance au juge des familles de leur reconnaître une délégation d’autorité parentale en s’appuyant sur la décisions JUDICIAIRE de kafala algérienne (si c’est une adoulaire/notariale, c’est bien sûr très différent car non reconnu en droit français).

Ensuite ils verront s’ils peuvent utiliser dans 5 ans l’article 21-12 du code civil ……

 

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