L’adoption intrafamiliale à Madagascar

Quelles démarches entreprendre pour une adoption intrafamiliale à Madagascar ? 

L’adoption internationale à  Madagascar ne peut être que plénière, même si elle est intrafamiliale. 

Adoptions intrafamiliales d’enfants malgaches de moins de 12 ans

Les adoptions intrafamiliales concernent l’adoption de l’enfant du conjoint ou de l’enfant d’un frère ou d’une soeur du (ou des) adoptant(s) s’ils ont moins de 12 ans.

Par dérogation à  l’article 29 de la Convention de la Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d’adoption (CLH-93), l’enfant est identifié par les adoptants.

L’intérêt supérieur de l’enfant fonde l’adoption intrafamiliale. L’adoptabilité juridique et psychologique de l’enfant est déterminée par les autorités en charge de l’adoption dans le pays d’origine conformément à  sa loi personnelle (Art 370-3 du Code civil).

Pour adopter en intrafamilial à  Madagascar, l’agrément français est obligatoire.

Le visa long séjour adoption est délivré par le consulat de France à  Tananarive selon les mêmes procédures que l’adoption soit ou non intrafamiliale.

Les effets en France de la décision locale d’adoption toujours plénière à  Madagascar lorsque les enfants doivent être déplacés à  l’étranger dans le cadre de la CLH-93 permet une transcription directe au service central d’état civil par le parquet de Nantes.

Au total, les candidats doivent déposer une demande d’adoption par l’intermédiaire de l’AFA mais obtenir auparavant une enquête sociale malgache qui montre que l’adoption est dans l’intérêt de l’enfant et disposer d’un consentement des parents biologiques pour une rupture définitive des liens de filiation antérieure passée devant notaire. L’apparentement peut alors être fait par l’autorité centrale malgache et le dossier transmis pour la phase judiciaire.

Tout cela est très long et ils auraient probablement avantage à  essayer dans le même temps s’il y a vraiment urgence médicale d’obtenir un visa court séjour pour soins médicaux s’ils disposent des moyens financiers correspondants ou d’obtenir une DAP puis un visa long séjour vie privée; vie familiale pour que l’enfant soit leur ayant droit sécurité sociale.

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