Un couple franco-turc souhaite faire une demande d’agrément pour pouvoir adopter un enfant en Turqui…

Un couple franco-turc souhaite faire une demande d’agrément pour pouvoir adopter un enfant en Turquie. Ce projet est-il concevable ?

Ils peuvent, bien sûr, adopter en Turquie ce qui serait le plus simple s’ils ont gardé des attaches avec leur département d’origine. La Turquie est partie à  la CLH-93 mais, en fait, il s’agit le plus souvent d’adoptions individuelles. La France ne reconnaît que les adoptions plénières turques et non les adoptions « privées » qui sont en fait une sorte de kafala ou de délégation d’autorité parentale.

Sinon, ils peuvent adopter partout où l’adoption est reconnue puisque la Turquie reconnaît l’adoption et transcrira sans difficulté les adoptions faites dans le cadre de la CLH-93. L’AFA peut, bien sûr, prendre en charge leur dossier s’ils s’orientent vers un pays partie à  la CLH-93 et s’ils ont un agrément.

L’enfant adopté aura la nationalité de ses parents qu’ils habitent en Turquie ou en France et la décision d’adoption sera transcrite dans le pays de nationalité de ses parents. S’il sont turcs, on aura besoin du certificat de coutume et de l’attestation d’entrée et de séjour permanent en Turquie.

 

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